CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Statuant sur le pourvoi formé par la société SCE [N], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 avril 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Guy Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 11 février 2016, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, notamment des

F..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 7 octobre 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des

[S] [T], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 21 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

Rafael Z...              , partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 11 février 2016, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Farha Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 3 mars 2016, qui

[H] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 10 juin 2021, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie

[O] [S], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 1er décembre 2020, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MARS 2022 La société [1] et Mme [S] [X], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e

[I] [M], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 1er mars 2022, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

[B] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 20 septembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie

[X] [T], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 12 janvier 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

[W] [V], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 13 avril 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte

[Y] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section , en date du 23 novembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

[F] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 28 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 Mme [P] [G], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2024 Mme [W] [X], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e

[G] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 19 mars 2024,qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie