Codes de loi français

Article 2

exclusivement : a) A la détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite ou d'invalidité au titre de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, de la contribution additionnelle

Article Annexe I

pinot gris G B 210 13,50 Alsace grand cru Florimont, Alsace grand cru Marckrain Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 210 13,50 Alsace grand cru Rosacker Riesling B B 185 12,00 Gewurztraminer Rs

LEGIARTI000029572275

12,00 Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 219 14,00 Alsace grand cru Rosacker Riesling B B 185 12,00 Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 202 13,00 Alsace grand cru Sonnenglanz Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits

LEGIARTI000027382751

à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B B 244 Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 270 Alsace grand cru Altenberg de Bergheim Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 219 Alsace grand

LEGIARTI000018149970

(2 g/10 ml), solution injectable en ampoule de 10 ml (B/100) (laboratoires RENAUDIN). 568 079-0 CHLORURE DE POTASSIUM RENAUDIN 20 % (2 g/10 ml), solution injectable 10 ml en ampoule bouteille » (verre) (B/100) (laboratoires RENAUDIN). 559 303-9 CHLORURE

Article Annexe VIII

g 100 10 000 5 g ≤ e 500 10 000 XIIII Y(b) 5 g ≤ e 100 1 000 4.4.

Article 70

Art. 238 quindecies III. - A. - Les A et B du I s'appliquent à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2024 et des années suivantes. B. - Le C du I s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2025.

Article L137-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 52

-Est instituée une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,3 %, assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite qui ne sont pas assujettis aux prélèvements mentionnés à l'article

Article R142-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 95 > 16

Sont membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement : 1° Un député et un sénateur ; 2° Huit représentants des administrations concernées : a) Un représentant du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ; b)

Article Annexe III

REVALORISATION DES MARGES DE DÉTAIL : COMPTE DE RÉSULTAT DE LA STATION TYPE ANNUEL MENSUEL OBSERVATIONS Litrage moyen Mettre à jour Mettre à jour Litrage moyen en hectolitres Mettre à jour Marge de détail par hectolitre/€

Article 1

Cette commission est composée : a) d'un président désigné par le premier ministre ; b) d'un représentant du ministère de l'éducation désigné par le premier ministre sur proposition du ministre de l'éducation ; c) d'un représentant du secrétariat d'Etat

LEGIARTI000030978544

) B 168 12,00 Riesling B B 168 11,50 Assemblage B - 13,00 Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 193 13,50 Alsace grand cru Mandelberg, Alsace grand cru Schlossberg Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 193 13,00 Alsace grand cru Florimont

Article D149-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 78 > 06

des associations figurant sur une liste arrêtée par le président du conseil départemental ; b) Cinq représentants des personnes retraitées désignés, sur propositions des organisations syndicales représentatives au niveau national ; c) Trois représentants

Article D149-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 78 > 06

Paris ; d) Deux représentants de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou en Corse, de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, désignés sur proposition du préfet ; e) Le recteur

Article 9

Tout manquement aux engagements prévus au b du 2° du 2, au b du 3° du 1, au b du 7° du 2 et au b du 3 de l'article 793 du code général des impôts, précisés à l'article 1er du présent décret, entraîne de plein droit la déchéance du régime de faveur dans

Article ANNEXE 2

[A-(B + C)] + D = E. Montant de la participation prévue au I de l'article L. 232-8 du code de l'action sociale et des familles = F.

Article R5311-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

a) Cinq voix pour le représentant nommé sur proposition de Régions de France ; b) Cinq voix pour le représentant nommé sur proposition de l'Assemblée des départements de France ; c) Deux voix pour le représentant nommé sur proposition de l'Association

Article R585-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 46

sociale agricole mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 752-1 du code de la sécurité sociale ou son représentant ; 4° Deux représentants des organisations syndicales proposés par le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Article 2

La commission permanente est composée de : a) Deux représentants du ministère des affaires étrangères ; b) Un représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité ; c) Un représentant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Article 6

Les groupes de compatibilité sont désignés, chacun, par une des lettres majuscules A, B, C, D, E, F, G, H, J et K. Trois autres groupes ayant des propriétés particulières leur sont adjoints, respectivement désignés L, N et S.