Et sur le second moyen du pourvoi incident de la société SAJU, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter ses appels en garanties formés contre les sociétés L'Auxiliaire, MAAF assurances, SMA et Setec

X... pouvait jouer comme une assurance de responsabilité ; qu'elle a retenu, par un motif non critiqué par le pourvoi, qu'il s'agissait d'une assurance de chose qui, conclue pour le compte de qui il appartiendra

La société Corning a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Les sociétés Cool Haven et Gan assurances ont formé, chacune, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Tissot, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société GAN assurances, demanderesse au pourvoi incident invoque,

La société d'assurances mutuelles MMA Iard a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux

compagnie d'assurances Mutuelles de France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les époux D..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens

[S] [D] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Y..., et sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi incident de M. X..., réunis : Attendu que MM.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident 5.

X..., d'une part, et la société Zurich assurances, qui assurait les bâtiments et était subrogée dans les droits de l'assuré pour l'avoir indemnisé, d'autre part, ont recherché la responsabilité de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Girard et fils, société à responsabilité limitée dont le siège

incident contre le même arrêt; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque

incident au pourvoi n Z 93-11.963, et sur le premier moyen du pourvoi n K 93-20.092, qui sont rédigés de manière identique : Attendu que la CNCA reproche à l'arrêt rectificatif du 25 février 1993 d'avoir

du bâtiment et des travaux publics a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident 5.

Hedj X... ayant souscrit un contrat d'assurance habitation et responsabilité civile auprès de la société Azur assurances (l'assureur), les consorts Y... ont demandé à être directement indemnisés par l'assureur

Marcel XZ..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie d'assurances Zurich France a formé, par un mémoire déposé au greffe le 17 octobre 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt

Z..., ès qualités, et la compagnie Axa assurances ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 13 octobre 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La SCI Maugourd, demanderesse au pourvoi principal

Finamur, que sur le pourvoi incident relevé par M.