et de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la contradiction de motifs équivaut à un défaut

Joseph Y... et supportée par chaque héritier en fonction de la part lui revenant à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous

contrats de missions successifs qu'à la condition que chaque contrat en cause soit conclu pour l'un des motifs limitativement énumérés par le second de ces textes – tel que l'exécution de travaux urgents

, après requalification de ses contrats de travail successifs en contrat à durée indéterminée, à la condamnation de son employeur, au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en rejetant

A... contre la société Devernois au profit du conseil de prud'hommes, après avoir relevé que le litige était lié à l'exécution des contrats de travail de MM.

travail, a décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir

P..., mais conteste lui avoir fourni du travail et avoir été liée à lui par un contrat de travil. Elle fait valoir que M. P... ne rapporte pas la preuve qui lui incombe du contrat de travail allégué.

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

Selon l'article L. 4154-1 du même code, il est interdit de recourir à un salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ou à un salarié temporaire pour l'exécution de travaux particulièrement

le moyen : 1°/ que le critère déterminant du contrat de travail est l'existence d'un lien de subordination, caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'une personne qui a le pouvoir

, selon le moyen : 1 / que comporte un motif précis permettant de définir le cas de recours et d'apprécier le respect des dispositions légales le contrat qui indique l'embauche du salarié pour l'exécution

titre de l'indemnité prévue à l'article L. 122-3-13 du code du travail, alors selon le moyen, que les juges du fond ne contestent pas l'exactitude du motif énoncé aux deux contrats de travail à durée

dépourvue de toute ambiguïté ; que cette clause est prévue au contrat de travaux et non au contrat de location de matériel ; qu'Edmond Y... a travaillé exclusivement pour la société TBO jusqu'en mai 1995

servant au calcul de leur pension de retraite, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur, tenu à une exécution de bonne foi du contrat de travail, doit informer le salarié des risques et avantages

, que la société [1] a un pouvoir de contrôle du travail de celui-ci, par principe contraire au contrat de sous-traitance, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles

[N] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le conseil de prud'hommes n'est compétent qu'en présence d'un contrat de travail ; qu'en affirmant que le rejet

de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'article 13 du contrat de travail liant M.

X..., ainsi que des pénalités de retard, alors que, d'une part, selon l'article D. 732-4 du Code du travail, les salariés qui sont liés à l'entreprise par un contrat à durée déterminée, conclu pour une

de travail de son contrat de collaboration libérale et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme C... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de requalification du

sa décision au regard des textes susvisés " ; Sur le second moyen de cassation, proposé pour Christian B... et Jean-Michel X..., pris de la violation des articles L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail