7e échelon : 9e échelon 6e échelon : 8e échelon 5e échelon : 7e échelon 5e échelon : 6e échelon 4e échelon : 5e échelon 3e échelon : 4e échelon 2e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1e échelon

Article 7

—

l'agriculture et de la forêt Directeur de l'agriculture et de la forêt Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt Directeur de l'agriculture et de la forêt Echelon exceptionnel 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e

Article 37

—

ancienneté -avant un an et six mois 5e échelon (481) Ancienneté acquise 3e échelon (420) : -après un an et six mois 4e échelon (461) Sans ancienneté -avant un an et six mois 3e échelon (435) Ancienneté acquise 2e

Article 1

—

chevron : :10e :3 ans:Gpe B bis 3e chev: : 9e+:3 ans:Gpe B bis 2e chev: : 8e :4 ans:Gpe B 3e chevron : : 7e :2 ans:Gpe B 2e chevron : : 6e :2 ans:Gpe A 3e chevron : : 5e :2 ans:Gpe A 2e chevron : : 4e.:2 ans:Gpe A 1e chevron :

Article 21

—

: ECHELONS : DUREE MOYENNE : DUREE MINIMALE : :-------------------:------------------------:--------------------: : 9e échelon : 4 ans : 3 ans : : 8e échelon : 4 ans

Article 1

—

chancellerie de la Légion d'honneur est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS à compter du 1 er 7e échelon 1015 6e échelon 966 5e échelon 901 4e échelon 852 3e échelon 801 2e

Article 5

—

3e échelon Directeur départemental : 1re catégorie 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Directeur divisionnaire : 2e catégorie 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon

Article R5213-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 23

Code du travail

-Le préfet contrôle l'exécution du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Article D5134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 83 > 14

Code du travail

La condition d'activité prévue au 2° de l'article L. 5134-1 est appréciée à compter de la fin de la scolarité et à l'exclusion des périodes de travail accomplies en exécution des contrats de travail suivants : 1° Le contrat d'apprentissage ; 2° Le contrat

Article 47

—

acquise 7e échelon 6e Ancienneté acquise 6e échelon 5e Ancienneté acquise 5e échelon 4e 3/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 4e échelon 4e 2/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise 2e

Article 1126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 09

Code civil

Les informations qui sont demandées en vue de la conclusion d'un contrat ou celles qui sont adressées au cours de son exécution peuvent être transmises par courrier électronique si leur destinataire a accepté l'usage de ce moyen.

Article Annexe VI

—

DISCIPLINES ENSEIGNÉES NOMBRE D'HEURES EFFECTIF RYTHME MODE DE CERTIFICATION (1) 1e année 2e année 3e année Total ÉPREUVES CONTRÔLE Enseignement général : Enseignement technique et professionnel : Module(s) spécifique

Article 6

—

acquise 3e 1er 4/5 de l'ancienneté acquise 2e 2e échelon provisoire 4/5 de l'ancienneté acquise 1er 1er échelon provisoire Sans ancienneté Contrôleurs du travail de classe supérieure Contrôleurs du travail de classe

Article Annexe I

—

DROIT CIVIL : 1.1 Les personnes : - personnes physiques : nom, domicile, état civil, - personnes morales : condition juridique. 1.2 Les obligations : - modalités, - exécution, - extinction, - preuve. 1.3 Les contrats : - formation, - effets

Article 1111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 68

Code civil

Le contrat à exécution instantanée est celui dont les obligations peuvent s'exécuter en une prestation unique.

Article Annexe

—

au commandant de port B 6 + 5 points au titre de la tranche 1995 (10 points en 1994 15 points en 1995) + 30 points au titre de la tranche 1995 Surveillant général d'une école nationale de la marine marchande B 4 (à compter du 1e

Article L5134-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 10

Code du travail

Le contrat de travail mentionne la durée de travail moyenne hebdomadaire, qui ne peut excéder la moitié de la durée fixée à l'article L. 3121-27.

Article 6

—

Les organismes doivent communiquer à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du lieu d'installation, au plus tard à la fin du mois suivant celui de leur exécution, un état récapitulatif des opérations de vérification

Article 1

—

Pour chacune des classes ou catégories d'emplois, les pourcentages appliqués aux traitements budgétaires bruts moyens fixant la limite des crédits affectés au complément de rémunération institué par l'article 1er du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont

Article 16

—

décret et placés sur des contrats du premier groupe.

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