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31 955 résultats pour « (sur les 1er et 2ème moyens) succession »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article Annexe 19

—

: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article Annexe 7 bis

—

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Article 1

—

Les locaux d'habitation ou à usage professionnel classés dans la sous-catégorie A de la 2ème catégorie prévue par l'article 2 du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 modifié, situés dans les communes entrant dans le champ d'application de la loi du 1er

Article 43

—

-Les dispositions du I s'appliquent aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2021.

Article 2

—

Dans toute déclaration de succession souscrite à partir de la même date, se rapportant à une succession ouverte à compter du 1er janvier 1984 et comprenant des biens visés au 4° du 1 ou au 3° du 2 loués de l'article 793 du code général des impôts, les

Article Tableau annexe 3

—

===========================================================: : 1er échelon : (1) 171 : 198 : (1) 175 : 203 : : 2ème échelon : 177 : 205 : 182 : 213 : : 3ème échelon : 185 : 217 :

Article Tableau annexe 3

—

===========================================================: : 1er échelon : 195 : 232 : 197 : 235 : : 2ème échelon : 209 : 252 : 211 : 255 : : 3ème échelon : 219 : 266 :

Article Tableau annexe 3

—

===========================================================: : 1er échelon : 163 : 183 : 166 : 191 : : 2ème échelon : 168 : 193 : 172 : 199 : : 3ème échelon : 174 : 202 :

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

cet emploi, le 1er échelon sera doté de l'indice brut 209.

Article 1

—

A titre provisoire, il pourra être dérogé par des arrêtés du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre du travail aux dispositions de l'article L. 182 (2ème alinéa) du code de la sécurité sociale, ainsi qu'à celles des articles

Article 4

—

Les dispositions du présent décret sont applicables aux titulaires de pensions de vieillesse portées, avec une date d'effet antérieure au 1er avril 1983, au montant minimum de base prévu aux articles L. 351-10 et L. 357-19 du code de la sécurité sociale

Article 28

—

. - Les 1° et 3° du I s'appliquent aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2008.

Article Annexe 4

—

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article Annexe 1

—

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois.

Article 4

—

:------------:-----: : 1re année : 100 : : 2ème année : 75 : : 3ème année : 50 : : 4ème année : 25 : : 5ème année : : : 6ème année : : : 7ème année : : :------------:-----: :------------:-----: : 1re

Article R*19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

Livre des procédures fiscales

Les demandes d'éclaircissements ou de justifications prévues par l'article L. 19 concernant les titres, valeurs ou créances non énoncés dans la déclaration de succession sont faites verbalement ou par écrit aux héritiers ou autres personnes concernées

Article 45

—

. ― Le I s'applique aux successions ouvertes et aux donations consenties à compter du 1er janvier 2009.

Article Annexe 7

—

: :----------------------:----------------:-----------------------: : 1er échelon : : : : : Après 1 an : 2ème échelon : Ancienneté acquise : : :

Article 1135 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 95

Code général des impôts

Pour les successions ouvertes entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2037, l'exonération mentionnée au premier alinéa est applicable à concurrence de la moitié de la valeur des immeubles et droits immobiliers situés en Corse.

Article Annexe 4

—

: : : : : : 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

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