[D] en paiement de sa créance, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2012), que Mme X..., auteur et illustratrice d'ouvrages pour la jeunesse,

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1°/ La COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA LOCATION DES MATERIELS

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2019 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Z..., demeurant à Paris (4e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre A), au profit de la banque VERNES et commerciale de Paris, société anonyme ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

; Sur le moyen pris en ses 3e, 4e, 5e et 6e branches ; Attendu que contrairement à ce qu'a soutenu X... devant la Cour d'appel, il résultait de l'expiration du délai stipulé pour la réalisation de

Yves, Georges A..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Solabo, dont le siège et ... (5e

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Robert Y..., demeurant à Paris (14e), ... ; 2°) LES MUTUELLES DU MANS IARD, société

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), en cassation

Jean Y..., demeurant à Lyon (4e) (Rhône), ..., et actuellement à Le Coteau (Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre sociale), au profit d'EDF-GDF

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 2257 du code civil dans sa rédaction

du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare prescrite l'action en recouvrement de la créance de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur, née de l'acte de

Alexandre G. en recherche de paternité naturelle, sur le fondement de l'article 340, 3e, 4e, et 5e du Code civil, et a demandé sa condamnation au paiement d'une pension alimentaire pour l'enfant, ainsi

Louis Della A..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la banque La Hénin (la Banque), aux droits de laquelle se sont

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la lettre recommandée du 2 mars 2011 dans laquelle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Urbinvest, dont le siège social est à Paris (6e), ..., en cassation