(Nord), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui du pourvoi n G 93-14.800, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L 133-2 du Code du travail, ensemble

Selon ce texte, la portée de la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire. 27.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses 2e, 3e, 4e et 5e branches : Vu l'article 1003-12 du Code rural devenu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le

AUX 4E ET 5E DE L' ARTICLE 340 DU CODE CIVIL, DECLARE QUE M G.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2314 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la

trimestres 2008, aux 2e, 3e et 4e trimestres 2009 et aux 1er, 2e, 3e et 4e trimestres 2010. 2.

SURSIS, A UNE AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ; LA COUR, JOINT LES POURVOIS EN RAISON DE LEUR CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2012), que, bénéficiaire d'un chèque émis par

à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation des jugements rendus le 27 novembre 1989 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claudie, Dominique, Marie B... veuve

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1937 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

(Nord), agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Caroni, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre), au profit : 1°)

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2021 La caisse régionale de Crédit

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'ordonnance cassée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président