La commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Dix membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations

Article D6124-218

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 18

Code de la santé publique

-La continuité des soins prévue à l'article R. 6123-154 est assurée au sein de l'unité d'hospitalisation à temps complet par au moins deux professionnels paramédicaux, dont au moins un infirmier diplômé d'Etat.

LEGIARTI000044965256

—

-le secteur sanitaire (hôpitaux : CH, CHR, CHU, CHRU, EPSM, établissements de santé à but non lucratif, cliniques privées, cabinets médicaux ou paramédicaux, maisons de santé pluridisciplinaires, centres d'imagerie médicale, laboratoires d'analyses de

Article 1

—

Les échelles indiciaires applicables aux personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres et des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics sont fixées conformément au

Article Annexe VIII

—

ou médical, professionnel de l'urgence, tous deux désignés par le directeur de l'institut ; -pour les instituts de formation d'ambulancier, un cadre responsable de l'encadrement dans un service de transport patient, service d'aide médicale urgente, service

Article Annexe

—

Branches d'activité ouvrant droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers, personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A, et techniciens paramédicaux civils : - masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens

Article 3

—

-Les agents du premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers et de la branche “ secrétariat médical ” du corps des assistants médico-administratifs peuvent être recrutés, sauf pour la branche “ assistance de régulation médicale ”, au choix

Article 1 bis

—

La liste mentionné à l'article 1er est complétée du centre suivant, agréé pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2022 : - Centre de formation d'assistant de régulation médicale

Article 14

—

La commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Huit membres appartenant aux différentes professions paramédicales représentées au conseil, désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions

Article 14

—

I. - Les cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense qui, à la date de leur nomination, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret dans des fonctions correspondant

Article L3134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 10

Code du travail

Toutefois, elles ne s'appliquent pas aux professions agricoles et de la pêche, aux entreprises de chemin de fer, aux concessions de bacs publics, à l'éducation des enfants et à l'enseignement, aux professions libérales, aux entreprises d'assurance, aux

LEGIARTI000029668977

—

Module 2. - Les spécificités du secrétariat médical en hôpital (9 jours ou 63 heures dont deux jours ou 14 heures en option) 1.

Article D6124-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 19

Code de la santé publique

-Pour les prises en charge des enfants et adolescents, la continuité des soins prévue à l'article R. 6123-154 est assurée par la présence dans l'unité d'hospitalisation à temps complet d'au moins deux professionnels paramédicaux dont au moins un infirmier

Article 133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 50

Code du travail maritime

Pour l'application de l'article 25-1, à défaut d'accord national professionnel ou d'accord de branche étendus, tels que prévus par cet article, applicables à Mayotte, la durée du travail est calculée sur une base annuelle de deux cent vingt-cinq jours

Article D312-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

L'établissement ou le service s'assure notamment le concours d'enseignants prenant en charge, en liaison avec l'équipe médicale, paramédicale et psychosociale, la formation scolaire des enfants et adolescents :

Article 11

—

-Pour la branche “ secrétariat médical ”, l'épreuve d'admission consiste, après une présentation succincte par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience

Article 11

—

Article D6124-145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 49

Code de la santé publique

Le bloc interventionnel protégé et la salle de surveillance postinterventionnelle mentionnée à l'article D. 6124-99 comportent des dispositifs médicaux et un environnement adaptés au nouveau-né et à l'enfant.

Article D6124-280

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 95

Code de la santé publique

L'unité de chirurgie ambulatoire est dotée d'une équipe médicale et paramédicale qui peut comprendre des personnels exerçant également en hospitalisation à temps complet sur le même site.

Article 15

—

Sous réserve des dispositions de l'article 16 et dans la limite des emplois disponibles, des mutations de l'une à l'autre des deux branches visées à l'article 2 pourront être prononcées, si l'intérêt du service ne s'y oppose pas, sur demande des fonctionnaires

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