Cette croix est conforme au modèle institué par le décret du 23 avril 1915 pour l'application de la loi du 8 avril 1915, c'est-à-dire en bronze florentin du module de 37 millimètres, à quatre branches avec, entre les branches, deux épées croisées.

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 75

Code général des impôts, annexe III

inférieure ou supérieure de plus de 20 % aux quantités comprises dans ledit stock de base, ce stock est, dès la clôture du troisième exercice, fixé, pour la matière considérée, à la moyenne ainsi déterminée.

Article R323-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

Code de l'énergie

La procédure d'institution des servitudes mentionnées à l'article R. 323-20 est conduite sous l'autorité du préfet.

Article 12

—

-Les candidats reçus aux concours mentionnés à l'article 7 qui, pour la branche de la surveillance, remplissent les conditions de santé particulières prévues à l'article 6 sont nommés contrôleur de 2e classe des douanes et droits indirects stagiaires

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 95

Arrêté du 21 novembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises est autorisé à émettre un emprunt obligataire d'un montant nominal de 2,4 milliards de francs maximum en deux tranches : - la première de 1,2 milliard de francs au taux de 10,80 % ; - la seconde

Article 229-II-1.17

—

La réfrigération des machines principales, des machines auxiliaires assurant des services essentiels et la réfrigération des échangeurs d'huile ou d'eau douce, s'il en existe, doit pouvoir être assurée par deux moyens distincts, de façon que les prescriptions

Article 22

—

En cas d'échec à la première session de l'examen, les candidats qui ont présenté les deux épreuves peuvent se présenter à la deuxième session pour subir la ou les épreuves pour laquelle ou lesquelles ils ont obtenu une note inférieure à 8 sur 20, en adressant

Article L342-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92

Code du tourisme

La servitude ne peut grever les terrains situés à moins de vingt mètres des bâtiments à usage d'habitation ou professionnel édifiés ou dont la construction a été autorisée avant la date de délimitation des zones et secteurs prévus à l'article L. 151-38

Article Annexe III

—

Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale : 2. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile : 3.

Article MS 18

—

. - Les canalisations alimentant les moyens de secours contre l'incendie ne doivent comporter aucun orifice de puisage autre que ceux intéressant les moyens de secours.

Article 28

—

La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon par le chef mécanicien et le chef électricien de laboratoire et les aides de laboratoire spécialisés pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à trois ans dans les deux premiers échelons et à quatre

Article 8

—

Pour le concours ouvert aux titulaires du baccalauréat, aucun candidat ne peut être déclaré admissible aux épreuves de la deuxième série s'il n'a obtenu au moins la moyenne aux épreuves de la première série; aucun candidat ne peut être déclaré admissible

Article 2

—

La valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire attribuée au titre des évaluations communes de la classe de première ou, le cas échéant, l'évaluation ponctuelle pour l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première est

Article R134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 19

Code forestier (nouveau)

La servitude prévue par l'article L. 134-2 est créée par arrêté préfectoral.

Article L2141-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 77 > 31

Code du travail

L'employeur informe chaque année les salariés, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail.

Article 10

—

-Pour la branche secrétariat médical , les épreuves d'admissibilité sont constituées de deux épreuves écrites notées chacune de 0 à 20 :

Article 10

—

-Pour la branche " secrétariat médical ", les épreuves d'admissibilité sont constituées de deux épreuves écrites notées chacune de 0 à 20 :

Article L1333-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30

Code de la santé publique

Les bailleurs informent les locataires et fermiers de ces servitudes d'utilité publique. IV.

Article OA 8

—

Locaux à risques particuliers En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés : a) Locaux à risques importants : - les ateliers d'entretien, de réparation et de maintenance ; - le local de fartage. b) Locaux à risques moyens : - les cuisines (quelle

Article 7

—

Les personnes recrutées en application de l'article 5 et qui, pour la branche de la surveillance, remplissent les conditions de santé particulières prévues à l'article 4 sont nommées, en qualité d'agent de constatation stagiaire dans le grade correspondant

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