(l'architecte). 4.

X... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), les conclusions de M.

(la SCI) a confié à Mme I... , architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'extension d'une maison ; que le contrat d'architecte prévoyait en son article G10 du cahier des clauses

Y..., architecte, sans qu'il ait été permis de connaître les conditions et les limites de l'intervention de l'architecte et le mode de détermination de ses honoraires, que M.

X... a assigné devant le tribunal de grande instance, l'architecte, l'entrepreneur et leurs assureurs en indemnisation ; Attendu que la Mutuelle des architectes français fait grief à l'arrêt de la

B..., architecte ; que les travaux ayant causé des dommages à l'immeuble mitoyen, propriété de M.

et le géomètre en indemnisation de leur préjudice résultant du retard dans la délivrance d'un permis de construire ; qu'en l'absence de la saisine du conseil de l'ordre régional des architectes prévue

date d'émission ; que, le 17 novembre 2015, l'architecte a adressé une facture d'un montant de 2 531,12 euros toutes taxes comprises correspondant à la première phase de l'exécution de sa mission, que

la société XILEADES ARCHITECTEURS aux entiers dépens.

et dont plus de la moitié du capital est détenue par un ou plusieurs architectes personnes physiques ou par une société d'architecture dont plus de la moitié du capital et des droits de vote est détenue

[A], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire, assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (la MAF). 2.

Adour-Etudes, dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), quai Bergeret, en cassation d'un arrêt rendu le 29 août 1991 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle des architectes

X... et de la Mutuelle des architectes français, de Me Goutet, avocat de la société du Franc Trésor, les conclusions de M.

[W], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Mutuelle des architectes Français, de la SCP L.

[Y] [B] en sa qualité d'architecte, assuré auprès de la MAF.

[F] a confié la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un bâtiment comprenant quatre logements à la société Jacques Termignon (l'architecte), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la

[E] (l'architecte), assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison d'habitation. 3.

Y..., architecte assuré auprès de la MAF, et la réalisation des travaux à l'entreprise Z..., assurée auprès de la société Allianz ; qu'un différend étant né, en cours de chantier, avec l'architecte qui