; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que David X... a été définitivement condamné ; 1) le 17 juin 1999, par la cour d'assises de la Haute-Vienne, à 8 ans d'emprisonnement pour vols avec arme

Marco, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les armes

[B] était titulaire d'une autorisation de détention du pistolet Glock, arme de catégorie B. 4. Poursuivi du chef de port d'arme prohibé de catégorie B, M.

pris la fuite tout en conservant l'arme à feu qu'il avait arrachée des mains de M.

avait manoeuvré la queue de détente sans vouloir faire feu, pensant que l'arme n'était pas approvisionnée. 4.

[K] [C] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de violences avec arme et infractions à la législation sur les armes. 3.

.…. via [08] espérons que [02] n'acceptera pas que notre [09] soit souillée par un marchand d'armes [06] » ; commentaire de M.

Hakim Abdul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 15 mai 2017, qui, pour infractions à la législation sur les armes, association de malfaiteurs et recel en

Z..., des chefs de vol avec arme, extorsion avec arme, viol aggravé, tentative de vol aggravé, séquestration et associations de malfaiteurs ; que l'accusé a interjeté appel de cette décision ; En cet

qu'en l'espèce, la demande de restitution de Mme X... épouse, Y... porte sur une carabine de chasse à lunette « Blaser Germany » modèle R9,3X62 faisant l'objet du scellé numéro « scellé3/TIC » ; qu'une arme

Une arme de poing, enveloppée dans une chaussette, a été découverte dans ledit buisson. 3. M.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour infractions à la législation sur les armes et les munitions et importation en contrebande

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Tiffreau, avocat de l'économat de l'armée, - les conclusions de M.

Z... de son ignorance du caractère létal de l'arme dont il s'était emparé ; que les éléments du dossier permettent en revanche de caractériser l'intention homicide de M.

X... n'avait pas contesté- que le directeur du laboratoire central de l'armement avait bien compétence pour attribuer des notes annuelles à M.

[R], dans les locaux de la société Loubox à [Localité 1], contiendrait des armes et des produits stupéfiants, une enquête en flagrance a été diligentée, des chefs de détention de stupéfiants et recel d'arme

d'appel de Versailles, en date du 10 juin 2015, du chef de violences sur la personne de Mme B..., qui était alors son épouse, après une procédure au cours de laquelle ont été notamment saisies quinze armes

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 7 juin 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,5 septembre 2018, n°17-86.490), pour complicité de vol avec arme