avec sursis et 50 000 francs d'amende, la troisième, pour escroquerie et tentative d'escroquerie à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois

Rémi X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 1er juin 2016, n°15-80.230), pour escroquerie au

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 septembre 2002, qui a condamné les deux premiers, pour faux et escroquerie, à 6 mois d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction

[V], de la tentative d'escroquerie en bande organisée, et, s'agissant de M. [U], de la circonstance de bande organisée aggravant la tentative d'escroquerie.

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2001, qui, pour faux et usage, escroqueries et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

Le 20 mars 2015, à la suite d'une enquête préliminaire relative à des faits d'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée, une information a été ouverte des chefs d'escroquerie en bande organisée, de blanchiment

11 décembre 2000 à la suite de laquelle le ministère public avait pris l'initiative de mettre en mouvement l'action publique par l'ouverture d'une information judiciaire pour des faits qualifiés d'escroquerie

Pour déclarer le prévenu coupable d'escroqueries au préjudice de la société [3] et de la société [6], l'arrêt attaqué relève, s'agissant de la première escroquerie, que M.

en bande organisée, blanchiment, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende, la troisième, pour escroquerie en bande organisée, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis,

A l'issue d'une information judiciaire portant sur des escroqueries à la TVA sur les droits carbone, M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte du chef d'escroquerie

LE CANCER, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mars 1995, qui, après relaxe partielle de Joseph Z..., des chefs de complicité d'escroquerie

2009 des chefs de faux et usage de faux, escroquerie, recel d'escroquerie et introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données ; que ces chefs de poursuite ont été expressément

[H] et Mme [R] des chefs d'escroquerie en bande organisée, tentative d'escroquerie et blanchiment, M.

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 5 décembre 1995 qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Marc C... des chefs de faux et usage et escroquerie

Le 14 octobre 2015, le procureur de la République a ouvert une information des chefs de travail dissimulé, escroquerie et blanchiment mettant en cause les couples formés par M. [H] et Mme [R] [I], M.

Bernard, contre l'arrêt n° 311 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 avril 1999 qui, pour publicités de nature à induire en erreur, escroqueries, infractions à la législation

[W] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 12 août 2021, qui, pour travail dissimulé, abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie,

Ketsia, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 février 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;

est sans incidence sur la résiliation du contrat de crédit-bail ; Attendu qu'en statuant ainsi, bien qu'elle ait constaté que le fournisseur était poursuivi du chef d'escroquerie et alors qu'une éventuelle