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72 919 résultats pour « 1) clinique privee »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie (2 options) Clinique 4 2 2 1 51 Pathologie cardio-respiratoire et vasculaire : 01 Pneumologie ; addictologie (2 options) Clinique 6 3 2 1 Cardiologie
Article R1125-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69
Le promoteur assume l'indemnisation des conséquences dommageables de l'investigation clinique pour la personne qui s'y prête et celle de ses ayants droit, dans les conditions prévues à l'article L. 1125-9.
Article R1125-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 70
Le promoteur d'une investigation clinique qui consiste en l'extension d'une précédente investigation clinique peut informer, dans un délai de vingt-quatre heures, le comité de protection des personnes désigné que cette investigation clinique est liée
Article R2142-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 06 > 96
La réunion des autorisations clinique et biologique d'assistance médicale à la procréation mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 2142-1 est réalisée lorsque l'autorisation de pratiquer les activités biologiques mentionnées au b du 2° de l'article
Article R1125-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68
du souscripteur du contrat ; 5° La dénomination précise de l'investigation clinique couverte par l'assurance telle que prévue dans la demande d'investigation clinique avec son numéro d'enregistrement, les dates prévisionnelles de début et de fin de
Article 17
Un certificat de compétences cliniques est délivré aux étudiants ayant validé une série d'examens cliniques objectifs structurés organisés par les unités de formation et de recherche de médecine ou la structure qui assure cette formation.
Article L1125-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27
médicaux faisant l'objet de l'investigation clinique.
Article L1123-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 57
clinique ou de l'étude des performances.
LEGIARTI000030321182
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation TYPE D'ACTIVITÉ VILLE, NOM SITE 2011 1. Plateau technique de préparation des PSL 1. Marseille, site de Marseille Baille 2.
Article R1125-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 95
clinique.
Article L5126-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 60
-Dans le cadre des recherches mentionnées à l'article L. 1121-1, des investigations cliniques mentionnées à l'article L. 1125-1 et des études des performances mentionnées à l'article L. 1126-1, la pharmacie à usage intérieur peut délivrer les produits
Article L1125-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 56
au regard de la sécurité des personnes, en considérant : -toute investigation clinique relevant du paragraphe 1er de l'article 74 du règlement (UE) précité ; III.
Article R532-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 65
Le promoteur de la recherche impliquant la personne humaine, tel que défini à l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ou, s'agissant d'essais cliniques de médicaments, au point 14 de l'article 2 du règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen
Article 32-1
Les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 13-1 sont applicables aux procédures de recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale.
LEGIARTI000051792392
ROUEN CHU Rouen 82 Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Article R4251-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 36
Dans les domaines mentionnés aux 3°, 4° et sixième alinéa de l'article R. 4251-1, le physicien médical, en fonction de l'objectif clinique recherché :
Article L1125-26
Dans le cadre d'une investigation clinique comportant une intervention non justifiée par sa prise en charge habituelle et lui faisant encourir des risques et des contraintes non minimes, le fait pour le promoteur de ne pas fournir gratuitement aux investigateurs
Article R4251-1-3
Dans les domaines mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 4251-1, le physicien médical prépare et planifie, pour ce qui le concerne, la procédure thérapeutique prescrite et, à cette fin, en fonction de l'objectif clinique recherché :
LEGIARTI000044965256
-le secteur sanitaire (hôpitaux : CH, CHR, CHU, CHRU, EPSM, établissements de santé à but non lucratif, cliniques privées, cabinets médicaux ou paramédicaux, maisons de santé pluridisciplinaires, centres d'imagerie médicale, laboratoires d'analyses de
Article R1112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 60
Un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé dans un établissement de santé public ou privé.
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