Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2020),la société clinique de [Localité 2] (la clinique), clinique privée à but lucratif exerçant des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), a conclu

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2020), la société [3] (la clinique), clinique privée à but lucratif exerçant des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), a conclu, le 1er avril 2007

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2020), la société [4] (la clinique), clinique privée à but lucratif exerçant des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), a conclu, le 1er avril 2007

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2020), la société [3] (la clinique), clinique privée à but lucratif exerçant des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), a conclu, le 1er avril 2007

La Clinique relève qu'en 2013, l'ARS a fixé un prix de journée de 156,28 euros, sans préciser ce qu'il intégrait.

[B], chirurgien (le praticien) et été transféré, le 11 décembre 2014, aux Œuvres des Augustines [Etablissement 1] - Association Clinique [Etablissement 1] (la clinique) pour sa convalescence.

1 du code de procédure pénale : M.

[H] [X], tous deux domiciliés [Adresse 1], pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de [R] [X], de [N] [X], et de [U] [V], 3°/ à M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (TASS des Alpes-Maritimes, 2 octobre 2003) que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la société Clinica

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes Maritimes, 2 octobre 2003) que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la société Clinica

Pour faire droit à la demande en paiement d'une prime de treizième mois au titre de la comparaison avec des salariés transférés de la clinique des [4], le jugement relève que le 1er juillet 2010, la clinique

Faits et procédure 1.

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes, 2 octobre 2003) que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale a réclamé à la société Clinica

Elle ajoute qu'il ne saurait être déduit du silence du contrat sur telle ou telle prestation une obligation de prise en charge en sus du prix de journée.

Faits et procédure 1.

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches, réunis Énoncé du moyen 4.L'hôpital privé fait grief à l'arrêt de le condamner à payer

[X] pour le mois de novembre 2013 qui démontrent qu'à compter de 2012 pour la première et 2013 pour les autres, ces salariés affectés sur le site de la clinique [Localité 1] ont perçu la prime de

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (TASS des Alpes-Maritimes, 2 octobre 2003) que l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM) a réclamé à la société Clinica