représentant syndical CGT au sein de l'hôtel Méridien, dont le siège est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit : 1

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Ritz, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1

société anonyme Gascogne Emballage, dont le siège est à Mimizan (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1993 par le tribunal d'instance de Sabres, en matière électorale, au profit de : 1

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 juillet 2025 contre le jugement rendu le 1er juillet 2025 par le président du tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l'opposant : 1°

Industrie, dont le siège est ..., 4 / la société Entrelec ECF, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1997 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Comité d'entreprise de la société Billon et Cie, agissant poursuites

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1994 par le tribunal d'instance de Limoux (élections professionnelles), au profit : 1 / du Comité d'Entreprise de la société anonyme La Chausseria

siège est ..., 5°/ la société SOVEREX, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1995 par le tribunal d'instance de Villeurbanne (élections professionnelles), au profit : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Comité d'entreprise du Crédit d'équipement des PME (CEPME), dont le

d'entreprise et des syndicats, et confirmait la recevabilité du comité d'entreprise à statuer « sur les effets juridiques au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail des transferts, des activités

/ du Comité d'entreprise de la société BRL aménagement, représenté par son secrétaire, Mme Arlette A..., 2 / du Comité d'entreprise de la société BRL exploitation, représenté par son secrétaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Comité d'Entreprise de l'hôtel Miramar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Comité d'entreprise de la société anonyme X...

/ que le comité d'entreprise est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en oeuvre dans l'entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés

1 du Code du travail, ensemble les articles L. 132-4, L. 426-1 et L. 438-10 du même Code; Attendu qu'il résulte de la combinaison des textes susvisés que si, dans les entreprises dont l'effectif est

dirigée par ces assureurs contre le comité d'entreprise ; qu'il en résulte qu'était également irrecevable la demande formée en appel contre l'assureur du comité ; que le moyen est inopérant ;

société Berlitz France, société par actions simplifiées, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section S), au profit : 1

industries du transport et du tourisme (GITT), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section C), au profit : 1