[E] [T], 2°/ Mme [Z] [S], épouse [T], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ M.

[K] [E], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ M.

[S] [W], 2°/ Mme [G] [V], épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er décembre 2004), qu'un jugement a été signifié le 30 décembre 2003 aux organes de la procédure collective de la société Metareg

[Z] [A], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ M.

[C] [N], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ M. [Y] [Z], 4°/ Mme [F] [C], épouse [Z], 5°/ M.

[U] [A], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ M. [N] [O], 4°/ Mme [V] [Y], épouse [O], 5°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Les 23 et 24 octobre 2001, Monsieur Jean-Gilles X... a présenté aux soeurs X... une demande de conversion du bail à métayage en bail à ferme à effet au 31 octobre 2002.

(Hauts-de-Seine), en qualité de syndic des règlements judiciaires de la société Réparation générale du Métal et de la société Metareg, 3 ) de la société Metareg aujourd'hui "Met Loc", venant aux droits

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 417-1 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers,13 mars 1985) que, le 8 juin 1982, les consorts Z... ont vendu des terres agricoles à la S.A.F.E.R

Par jugement du 30 mai 1997, le dit tribunal a jugé que les parties étaient toujours tenues par une relation de bail à métayage et ordonné une expertise confiée à Monsieur [E].

qui avait dénié sa garantie, a été condamnée à indemniser son assuré ; Attendu que la compagnie Axa courtage fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2000), d'avoir ainsi statué, alors que : 1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 mars 2023), par acte du 5 octobre 1978, le bail rural consenti le 15 décembre 1968 par la Société civile immobilière de [19] (la SCI) à M.

X..., propriétaire d'une exploitation agricole qu'il avait donnée en métayage à M.

sécurité sociale de PARIS RG no 10-01728 APPELANT Monsieur Jean-Claude X... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Sandy X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0298 INTIMEES AAEXA 1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 janvier 2019), M. H..., titulaire d'un bail à métayage sur des parcelles de vigne appartenant à M.

, et cadastrée comme suit: section AI n° [Cadastre 1]d'une surface de1 ha 3a 43ca, lieu dit "[Adresse 4]", AOC section AK n° [Cadastre 2] d'une surface de 1 ha 40a 54ca, lieu dit "[Adresse 5]", VP