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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110105

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ3

613723eacd5801467740fd20

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° P 01-10.757 formé par la société Teci, société en nom collectif, en cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310053

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ1

613720cecd580146773ee8ff

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 87-10.575 formé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110807

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90316

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 22-10.567 Demandeur : M. [M] Défendeur : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211208

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211189

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211147

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210006

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310497

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210390

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

[D] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la société de Touraille, a formé le pourvoi n° T 23-10.757 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile),

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210253

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10515

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210728

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210137

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210355

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société [2], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 23-10.357 contre l'arrêt rendu le 8 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10922

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310487

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210256

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

[Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement

Source officielle

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