AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s S 93-10.553 et T 93-10.554 formés par M.

présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la CFCB sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 5 000 francs ; Attendu qu'il y

Y... avait été magistrat consulaire à Rouen, ont sollicité, en application de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, le renvoi de l'affaire devant un tribunal limitrophe ; que le Tribunal de

civile, par le pourvoi n° B 23-10.075, dirigé contre l'adjudicataire. 13.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-10.557 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 25-10.557 Demandeur : Mme [T] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard Requête n° : 638/25

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10550 F Pourvoi n° A 23-10.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-10.554 formé le 17 janvier 2022 par M.

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 I. 1°/ La société Bel Air, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 25-10.554 Demandeur : M.

civile ; Mais attendu que la BICS étant créancière dans la procédure collective, la cour d'appel a fait l'exacte application de l'article 171 de la loi du 25 janvier 1985 en déclarant cette banque

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2025 Radiation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 36 F-D Pourvoi n° D 23-10.537

civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-10.555 formé le 17 janvier 2025 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations développées

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 06-21.272 et n° N 07-10.757 ; Sur le second moyen du pourvoi n° W 06-21.272, ci-après annexé :

civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-10.547 formé le 15 janvier 2024 par la société AEW Commerces Europe, anciennemnt dénommée Actipierre Europe, à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 novembre 2023

entiers dépens dont distraction au profit de Me [N] [G], par application de l'article 699 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

la décision suivante : Vu les pourvois n° S 17-10.525 et U 17-10.527 formés par la société Inès-Mikail, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                  , contre

22 NOVEMBRE 2023 Mme [U] [Y], épouse [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-10.507 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans