unique du pourvoi formé par le GAN : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 25 novembre 2004, pourvoi n° R 03-17.667

K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2012 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Atlantique, dont le siège est [...] ,

à la Banque populaire Grand Ouest dont il est justifié supra, à due concurrence de la créance dont cette banque prétend faire état à l'appui de ses actes de poursuites, - Fixer en tant que de besoin

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° C 24-17.026

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 664 F-D Pourvoi n° Z 17-17.616 R É P U B L I Q U E F R A

PIREYRE, président Arrêt n° 1106 F-D Pourvoi n° T 20-17.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Le même jour, la banque a avisé les deux cautions.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° N 19-17.061 R É P U B L I Q U E F R A

Mme Catherine X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt n° RG : 14/01228 rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (3e chambre JEX), dans le litige l'opposant à la société Banque

en cas d'absence de livraison du bien vendu ou de faute de la banque dans la remise des fonds prêtés présentant un lien causal avec le préjudice subi par l'emprunteur.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (Com., 20 octobre 1998, pourvoi n° 94-17.605

I... a fait l'objet de plusieurs saisies-attributions en novembre 2007 sur le compte qu'il détient dans les livres de la société Bred banque populaire (la banque) ; que la banque l'a fait assigner le 29

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10385 F Pourvoi n° U 19-17.366

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10203 F Pourvoi n° J 16-17.667 R

BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, 5, place Jean Jaurès - 33000 BORDEAUX représentée par la SCP LAVAL

à une reprise de la vie maritale dès 2003, la CAF, par lettre du 8 octobre 2013, a notifié à Mme O... l'existence d'un indu s'établissant à la somme de 33.185,31 euros, qui se répartissait ainsi : 17.667

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10292 F Pourvoi n° Q 15-17.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Et sur le premier moyen du pourvoi n° E 19-17.169 Enoncé du moyen 12.