En cas de différence, l’acte sous signature privée vaut preuve pour la somme écrite en toutes lettres.

Par acte du 04 février 2025, La Caisse de Crédit Mutuel de Montluçon a fait dresser procès-verbal descriptif des lieux par Me [A], commissaire de justice à [Localité 1].

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1995, 93-45.092, Inédit

[F] [G] s’est porté caution de la Sas Three Kings, dans la limite de 45.000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard, pour une durée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n R 92-44.887 et R 92-45.002 formés par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T/91-45.391 et n U/91-45.392 formés par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que divers concours ont été consentis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Y 94-43.959 et H 94-45.002 formés par la Société niçoise d'exploitations balnéaires

Vu leur connexité joint les pourvois n°s 97-45.001 et 98-43.314 ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 90-45.902 et n° A 90-45.900 formés par : 1 / le syndicat CFDT Santé et Services

X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 13 mars 2003 par la cour d'appel d'Aix en Provence et a fait parvenir au greffe de la Cour de cassation un mémoire ampliatif dont la lettre de notification

, Z 93-45.198, B 93-45.200, C 93-45.201, J 93-45.207, Q 93-45.212, T 93-45.215, Z 93-45.221, F 93-45.227, G 93-45.229, R 93-45.236, Y 93-45.243, A 93-45.245, C 93-45.247 à G 93-45.252, K 93-45.254 à P

attaqué, statuant après cassation (chambre sociale, 13 février 2001, n° 98-45.901) décide que l'AGS doit garantir les indemnités de préavis et conventionnelle de licenciement ainsi que les dommages-intérêts

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Bernard A..., demeurant à Tinchebray (Orne), ..., en cassation de deux arrêts rendus le 9 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joints les pourvois n° K 05-45.592, M 05-45.593 et N 05-45.594 ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 89-41.178 et n° Q 89-45.012 formés par la société Oxford Falcon France, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 99-44.703, M 99-45.072 et U 99-45.102 formés par M.