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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03056_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

arrêté du préfet des Bouches-du-B... du 17 avril 2018 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement l’association syndicale constituée d’office de dessèchement des marais d’Arles (ADMA

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202040_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

octobre 2020 au tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2004733, et des mémoires enregistrés, le 25 octobre 2021, et les 21 avril, 15 novembre 2023, l'association défense des milieux aquatiques (ADMA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD005746715

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Clonex 100mg (présentation   : boîte de 50 comprimés   ; fabricant   : Adeka Ilac   ; prix de vente   : 25,27 TRY (soit 66 DKK environ)   ; substance active   : Clozapine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD005746715

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Manufacturer Adeka Ilac, retail price TRY 25.27 (corresponding to approximately DKK 66). Active pharmaceutical ingredient: Clozapine. Is generally available at pharmacies in Turkey.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

compte ainsi que pour celui de SNCF Réseau pour la mise en transparence du remblai ferroviaire, ainsi qu’une demande de l’association syndicale constituée d’office de dessèchement des Marais d’Arles (ADMA

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03054_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

compte ainsi que pour celui de SNCF Réseau pour la mise en transparence du remblai ferroviaire, ainsi qu’une demande de l’association syndicale constituée d’office de dessèchement des Marais d’Arles (ADMA

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

compte ainsi que pour celui de SNCF Réseau pour la mise en transparence du remblai ferroviaire, ainsi qu’une demande de l’association syndicale constituée d’office de dessèchement des Marais d’Arles (ADMA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD005746715

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Manufacturer Adeka Ilac, retail price TL 25.27 (corresponding to approximately DKK 66). Active pharmaceutical ingredient: Clozapine. Is generally available at pharmacies in Turkey.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03053_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

compte A... que pour celui de SNCF Réseau pour la mise en transparence du remblai ferroviaire, A... qu’une demande de l’association syndicale constituée d’office de dessèchement des Marais d’Arles (ADMA

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03062_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

compte ainsi que pour celui de SNCF Réseau pour la mise en transparence du remblai ferroviaire, ainsi qu’une demande de l’association syndicale constituée d’office de dessèchement des Marais d’Arles (ADMA

Source officielle

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