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1 783 résultats pour « ABBADIE Jean Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666816

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

PIERRE, C... ROGER, JEAN K..., L... ROGER, HENRIOT JOSEPH-FRANCOIS, XL... ANDRE, XA... RENE, F... PIERRE, PICARD ALFRED, XK... CHARLES, XZ... GILBERT, VIDAL XX..., XG... ANGE, A... GASTON, XB...

Source officielle

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495926.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat, Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496104.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Abbaye Saint-Pierre n'est pas admis.

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbaa

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre des appels correctionnels, en date du 3 février 1988, qui pour infraction à la réglementation concernant la sécurité des travailleurs, l'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86764

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

ARRET DU 04 DECEMBRE 2002 NR/NG ----------------------- 02/00315 ----------------------- Raphaùl INDO C/ Maître ABBADIE es qualité de liquidateur de la SARL LUZ MEDIA CGEA DE BORDEAUX - AGS -----------

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

616274007705f25f43643fcc

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

[U] [D] (Inspecteur) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af0fcdc6046d476f1540

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : ABADIE CHAUFFAGE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 327 894 697 Représentant(s) : MAITRE [N] [Z] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b929

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

I LES HAUTS DE L'ABBAYE C / Jean- Pierre X... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Simon Y... S. A. R. L GEOTOP MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Xavier Z... S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f79

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

ONNO Parc d'Activités TREHONIN 56300 LE SOURN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Pierre ESCURE, avocat S.A.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170786d34da2cbdcd9527

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00054 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GTC Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707a6d34da2cbdcd954e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00057 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GTH Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170796d34da2cbdcd952f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00063 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GUY Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007703380

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Toulouse a annulé l'arrêté en date du 28 novembre 1980 par lequel le maire de Plaisance-du-Touch lui avait accordé un permis de construire en vue de l'édification d'une usine de traitement de viandes et abats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00415

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

X... d'où ressortait la satisfaction affichée par ce dernier de prendre sa retraite ; que l'examen des bordereaux de communication de pièces révèle que cette attestation a en réalité été produite par la

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007922830

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Jean-Paul X..., demeurant ..., au Havre (76610) ; M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff2c0cdc6046d475f5e44

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300288

Cassation

5 mars 2013

5 mars 2013

Abd El Melik Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca55

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Les accords des 6 mars 1987 et 10 mai 1990 ne portent que sur la réduction du taux d'abattement de zone et ne peuvent constituer une convention sur l'instauration d'un tel abattement.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc643205ad3787f3d1c680

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

C/ Anne Marie Jeanne Z..., K... A... Isabelle Marie L... J... B... épouse B... Vincent Pierre A... Frédéric Jean A...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727034

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Jean-Claude X... dirigé contre la décision de procéder à un abattement de 20 % sur le remboursement des frais de changement de résidence qu'il a dû engagerà la suite de sa nomination au centre universitaire

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