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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923ab
7 mai 2015
Représentés tous deux par Me Valérie LATAPY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0407 Assistés sur l'audience par Me Tassaoit ACHELI, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque : T148 COMPOSITION
Pôle 6 - Chambre 9
5fd935e7d700a11842c14f34
13 mai 2020
Il tapait violemment sur la vitre du camion, à tel point que les deux salariés qui se trouvaient à l'intérieur, Monsieur [G] et Monsieur [W], qui aidait les deux salariés à traiter le vol, ont été contraints
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11095
7 décembre 2016
de l'enquête pénale, il est apparu que cette procédure n'était pas respectée, que des responsables étaient autorisés par d'autres à utiliser leur code secret et que le responsable qui tapait
6253cc39bd3db21cbdd8f87b
21 novembre 2011
Il déclarait qu'avec un téléphone portable que lui avait prêté un co-détenu, dont il taisait le nom, c'était lui qui était chargé de récupérer ce paquet moyennant quoi il était prévu qu'il bénéficie d'un
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC002179893
11 mai 1994
, notamment dans son arrêt du 8 août 1991, au motif qu'"il n'(était) pas établi que cette ingérence de l'autorité publique, qui entraîn(ait) nécessairement une censure et un ralentissement dans l'acheminement
15e chambre
63b91b0fb63d827c909cadc4
5 janvier 2023
être au travail ou reçu ses confessions à ce sujet, d'échanges de mails quant à la volonté de l'employeur de lui confier des tâches peu valorisantes et contraignantes et de les additionner si elle tardait
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927
28 septembre 2016
avait le choix, soit d'aller sur internet, soit de jouer pour essayer de gagner des chèques cadeaux ; qu'il précisait que lorsque le représentant de la société la Star venait récupérer la caisse il tapait
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086
11 juillet 2017
tâter la poitrine lors des consultations ; qu'environ neuf mois après le dernier examen infructueux, il en pratiquait un autre avec introduction du spéculum mais aussi des doigts, tandis qu'il lui tâtait
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