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28 résultats pour « ACHELLI Tassadit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923ab

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Représentés tous deux par Me Valérie LATAPY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0407 Assistés sur l'audience par Me Tassaoit ACHELI, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque : T148 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd935e7d700a11842c14f34

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Il tapait violemment sur la vitre du camion, à tel point que les deux salariés qui se trouvaient à l'intérieur, Monsieur [G] et Monsieur [W], qui aidait les deux salariés à traiter le vol, ont été contraints

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11095

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de l'enquête pénale, il est apparu que cette procédure n'était pas respectée, que des responsables étaient autorisés par d'autres à utiliser leur code secret et que le responsable qui tapait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f87b

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Il déclarait qu'avec un téléphone portable que lui avait prêté un co-détenu, dont il taisait le nom, c'était lui qui était chargé de récupérer ce paquet moyennant quoi il était prévu qu'il bénéficie d'un

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC002179893

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

, notamment dans son arrêt du 8 août 1991, au motif qu'"il n'(était) pas établi que cette ingérence de l'autorité publique, qui entraîn(ait) nécessairement une censure et un ralentissement dans l'acheminement

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b0fb63d827c909cadc4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

être au travail ou reçu ses confessions à ce sujet, d'échanges de mails quant à la volonté de l'employeur de lui confier des tâches peu valorisantes et contraignantes et de les additionner si elle tardait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

avait le choix, soit d'aller sur internet, soit de jouer pour essayer de gagner des chèques cadeaux ; qu'il précisait que lorsque le représentant de la société la Star venait récupérer la caisse il tapait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

tâter la poitrine lors des consultations ; qu'environ neuf mois après le dernier examen infructueux, il en pratiquait un autre avec introduction du spéculum mais aussi des doigts, tandis qu'il lui tâtait

Source officielle

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