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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
67134c0e208351cec65867b1
17 octobre 2024
[D] [M] Me ACHELLI Tassadit [4] Notifiée le : Nous Nathalie COURTOIS magistrat de la mise en état, assistée de Isabelle FIORE greffière a rendu l'ordonnance suivante, dans l'affaire
Chambre civile 1-5
6799c41d5331f58c9ee86e80
28 janvier 2025
Madame [N] [O], représentant : Me Adel JEDDI de la SELARL CJ AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 208 Intimés : Monsieur [G] [P], représentant : Me Tassadit
Chambre J.A.F. Cab 3
68e962503ea43407b9115a0f
9 octobre 2025
PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [S] [L] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] (AFGHANISTAN) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Tassadit ACHELI, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant
2ème Chambre
DTA_2103836_20240207
7 février 2024
B A, représenté par Me Tassadit Acheli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 aout 2020 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de naturalisation
DTA_2103839_20240207
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100667_20221025
25 octobre 2022
Daphlie Mombrun, représentée par Maitre Tassadit Acheli, demande au tribunal d'annuler la décision en date d 12 juin 2021 par laquelle un agent de la police aux frontières lui a refusé l'entrée sur le
1re chambre 2e section
6033e93b01e21b9a389f11db
7 mars 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° RG : 1114001072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/03/17 à : Me Tassadit
Chambre J.A.F. Cab 1
697941ddcdc6046d47ea27a7
9 janvier 2026
en délibéré au 09 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [K] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 19] [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Tassadit
14e chambre
64422a1cd2fa6fd0f804067a
20 avril 2023
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu e le 07 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité de SANNOIS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Maître Tassadit
Chambre civile 1-2
660f951ca40f8b0008cb79e9
4 avril 2024
[R], [K] [T] nés le 15 Novembre 1960 à [Localité 3] (LIBAN) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Maître Tassadit ACHELI, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VAL
Cabinet 1A
670ec4161c3411ff34586fe9
15 octobre 2024
RG 22/10286 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMN3 N° MINUTE : 24/00126 AFFAIRE [X] [J] épouse [Z] C/ [Y] [Z] DEMANDEUR Madame [X] [J] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Tassadit
21e chambre
64a7b2643bcaf505db696bb1
6 juillet 2023
30 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : 20/00165 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent MAYER Me Tassadit
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff3b
2 octobre 2024
Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 22/00118 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yahia MERAKEB Me Tassadit
Chambre sociale 4-2
67f8a22b40b8f5486fedd8d7
10 avril 2025
rendu le 7 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : C N° RG : F 20/00132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tassadit
1/2/2 nationalité B
668839e3342d338c20d313f5
5 juillet 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [A] [E] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Tassadit ACHELI, avocat au barreau
15e chambre
5fd92777c60727066e0cbe11
27 mai 2020
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil Section : Commerce N° RG : 15/00501 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Romain SUTRA - Me Tassadit
Chambre 3/section 1
65b2afa5fd6229a4e58746f7
19 janvier 2024
plaidant, vestiaire : P0301 Et Monsieur [N] [H] [J] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 25] domicilié : chez Monsieur [J] [P] [Adresse 7] [Localité 12] défendeur : Ayant pour avocat Me Tassadit
civ2
613724d1cd580146774189cd
14 février 2007
(CMSA) a opposé à Mme Z... que, seule, la première union contractée par le de cujus pouvait être reconnue au regard du droit français ; Attendu que la CMSA fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli
soc
613722a9cd580146773ffce1
6 février 1996
une instance devant la juridiction prud'homale pour obtenir notamment le paiement d'un rappel de salaire et des indemnités de rupture ; Attendu que la société Ingetra fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli
CHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fed9
16 janvier 2025
Estimant que celle-ci tardait à retirer l'animal, Mme [T] l'a mise en demeure à cette fin par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 17 juillet 2019, avant de lui notifier la résolution
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