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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
686ee0c372b5e5e648cc09ca
4 juillet 2025
LES PINS C/ [K] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi
686ee0c272b5e5e648cc099d
[Adresse 9] C/ [B] [E] [K] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
680022c402ef4af389614aa8
1 avril 2025
Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04474 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRR3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [H] [O] [K] [Y] épouse [O] C/ [L] [D] Expédition
3ème chambre
64a9002c03029105dbedc45e
7 juillet 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame
67f839cacf40727a004487bc
2 avril 2025
Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00225 N° Portalis DBX4-W-B7J-TW7X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [R] [K] C/ [U] [X] [F] [C] épouse [X] Expédition
JCP FOND
69ea9462cdc6046d474efa5f
13 avril 2026
LES JARDINS DE SEYSSES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ [Y] [G] [G] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire
69ea9440cdc6046d474ef7fb
AXA FRANCE IARD C/ [B] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Nicolas MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Lundi 13 Avril
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