revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me ALMUZARA Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 4] 31 C/ [N] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Maître Dominique ALMUZARA Expédition

Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00659 N° Portalis DBX4-W-B7J-U4OU JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 [C] [O] épouse [S] [Y] [S] C/ [T] [X] Expédition

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02119 N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [T] [J] C/ [I] [U] [B] [C] Expédition

revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025 à Maître Nicolas MUNCK de la SELARL ALMUZARA-MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mercredi

JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00369 N° Portalis DBX4-W-B7J-U2WE JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 [Z] [P] épouse [G] C/ [J] [N] Expédition

5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00758 N° Portalis DBX4-W-B7J-T26B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [G] [F] [M] [B] épouse [F] C/ [Y] [J] [P] Expédition

revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à la SELARL ALMUZARA-MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal

[Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00817 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3VW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [U] [D] C/ [L] [Y] [P] [B] [J] épouse [Y] [P] Expédition

revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à la SELARL ALMUZARA-MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal

revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 avril 2025 à la SELARL ALMUZARA-MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le 07 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

TAGERIM GESTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Farah FAKHOURI et à la SELARL ALMUZARA-MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025 à SELARL ALMUZARA-MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mercredi 08 Janvier 2025, le Tribunal

de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, Avocat au barreau de Toulouse, ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE Immatriculée sous le numéro ayant son siège social [Adresse 2] représentée par

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, RCS Toulouse 776 916 207, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK,

C/ [F] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 04 Juillet

[I] [K] 3 Impasse des pins 30800 SAINT GILLES représenté par Maître Nicolas MUNCK de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Xavier COTTIN, avocat au barreau de NIMES

Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00345 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [N] [X] [H] [U] épouse [X] C/ [R] [K] Expédition

N° RG 25/03172 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03172 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBQ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK TRIBUNAL

N° RG 25/03173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBP MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBP NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK TRIBUNAL