450 du code de procédure civile

2224 du Code civil, la Cour d'appel a violé ce texte, l'article 2 du Code civil et l'article 26-II de la loi du 17 juin 2008 ; ALORS D'AUTRE PART QU'avant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008

1147 du code civil.

-2, L223-2, R-121-18, R121-1, alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution et les articles 122, 696 et 700 du code de procédure civile, l'article 1343-5 du code civil, l'article L218-2 du code de

Vu les articles 1382 ancien et 1240 et suivants du Code Civil, et 1984 et suivants du Code Civil : a) CONDAMNER solidairement Maître [T] [B], et la SCP [B], Borgia, Morlon et associés, à payer à titre

Condamné la Société Aquapower Projects Limited à payer à la Société GEEPF la somme de 1.000 Euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile 800,00 ä 4 - Suzette GE..

code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

    In November 2004 the first applicant met Mr Ya. Ge., who at the time was working in the Vostok battalion .

V... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 121-26 du code de la consommation, 121-1, 121-3 du code pénal, article 6

code civil.

celui-ci a appelé en la cause la société Toucopy-Sodeb ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour limiter la condamnation de M.

1371 du code civil, ensemble les principes qui régissent l'enrichissement sans cause.

Il sollicite en outre la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'ordonnance rendue le 25 juin 2008 fixe le montant des honoraires dus par la société GE mais ne tranche

2007, en audience publique, Mr Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

de l'article 699 du code de procédure civile.

ensemble l'article 1382 du Code civil.