152 du code de procédure pénale qui dispose que   : «   l’aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges   ».

152 du code de procédure pénale qui dispose que   : «   l’aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges   ».

152 du code de procédure pénale qui dispose que   : «   l’aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges   ».

152 du code de procédure pénale qui dispose que   : «   l’aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges   ».

152 du code de procédure pénale qui dispose que   : «   l’aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges   ».

152 du code de procédure pénale qui dispose que   : «   l’aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges   ».

152 du code de procédure pénale qui dispose que   : «   l’aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges   ».

152 du code de procédure pénale qui dispose que   : «   l’aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges   ».

152 du code de procédure pénale qui dispose que   : «   l’aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges   ».

cette autre personne. 2)     S'il trouve la demande fondée, le tribunal l'accueille et applique les dispositions de l'article 336 du code de procédure pénale.

152 du code de procédure pénale qui dispose que   : «   l'aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges   ».

585-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310, 331, 335 et 336 du Code de procédure pénale, de l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 331, 336 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

premier de ces textes ; D'où il suit que les moyens sont irrecevables ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce

310 et 336 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procèsverbal des débats que les deux parties civiles ont été entendues sans prestation de serment, mais sans que les

LA COUR, Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 279 du Code de procédure pénale : Attendu qu'il ne

237, 245, 246, 248, 249, 250 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Montpellier portant ouverture de session de la cour d'assises de l'Aude

ALAIN SANS LEUR AVOIR FAIT PRETER, AVANT LEUR DECLARATION, LE SERMENT PREVU A L'ARTICLE 103 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE DEVANT LES JURIDICTIONS D'INSTRUCTION LES DISPOSITIONS DES ARTICLES

348 du Code de procédure pénale, de donner lecture de ces questions; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 329, 330, 331