Codes de loi français

Article 6

BRUTS 11e échelon 659 665 672 10e échelon 621 627 642 9e échelon 582 589 601 8e échelon 548 555 562 7e échelon 514 521 525 6e échelon 490 497 500 5e échelon 457 463 463 4e échelon 433 440 440 3e échelon 406 418 418 2e échelon 374 380

Article 1

d'administration et de technicité dans les conditions prévues par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes : Agents contractuels de 2e catégorie dont l'indice de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380

Article 1

ci-dessous : Personnels titulaires relevant de la direction générale de l'administration Fonctionnaires à statut commun Contrôleurs des services techniques de classe normale dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380

Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 6 380 points

Article Annexe I

ECHELONS INDICES BRUTS Situation actuelle Situation nouvelle au 1er août 1990 4e échelon 375 380 3e échelon 339 343 2e échelon 306 311 1er échelon 274 286

Article 231

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 96

Sous réserve des dispositions de l'article 380-16, la cour d'assises a plénitude de juridiction pour juger, en premier ressort ou en appel, les personnes renvoyées devant elle par la décision de mise en accusation.

Article 36

dès lors que, sur la base des comptes transmis par le concessionnaire au concédant, le cumul des chiffres d'affaires réels (valeur novembre 2000) actualisés à fin 2000 au taux de 8 % sera égal ou supérieur à trois cent quatre-vingts millions d'euros (380

Article 2

Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2005 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit : ACTIONS VENTILATION PAR RÉGIME TOTAL Salariés (en euros)

Article 1

titulaires et des agents non titulaires bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, en fonction à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, est fixée comme

Article 15

décision spéciale du directeur général des douanes et droits indirects, les agents des douanes ne peuvent percevoir annuellement, au titre du présent arrêté et réserve faite des règles concernant le cumul des rémunérations publiques, une somme supérieure à 380

Article 1

A compter du 1er janvier 1984, il est interdit d'importer des matériels ou des engins de chantier, neufs ou usagés, n'ayant pas fait l'objet d'une homologation par type conformément aux dispositions du décret n° 69-380 du 18 avril 1969 susvisé.

Article 1

des travaux divisionnaires des services techniques 1re catégorie Ingénieurs des travaux des services techniques 2e catégorie Contrôleurs des services techniques et du matériel dont l'indice de rémunération est supérieur à l'indice brut 380

Article A125-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 43

Pour les véhicules terrestres à moteur définis à l'article D. 125-5-4, le montant de la franchise applicable est de 380 euros pour chaque véhicule endommagé.

Article 1

GRADES D'ASSIMILATION AGENT DE CATÉGORIE B dont l'indice brut de rémunération est inférieur ou égal à 380, en administration centrale ou en services déconcentrés Agent du premier grade de la catégorie B Secrétaire administratif de recherche

Article 7

pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2012 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 00

Toute décision d'assemblée générale de société par actions ou en commandite par actions prévoyant le regroupement des actions conformément aux dispositions des articles 9 ou 32 du décret n° 53-380 du 28 avril 1953 devra faire l'objet d'une publication

Article Annexe

Contrôleur des affaires maritimes de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380.

Article 1

Agents contractuels type CNRS de 2e et de 3e catégorie B et de 2e et de 3e catégorie D, dont la rémunération indiciaire est au plus égale à celle correspondant à l'indice brut 380.

Article 1

Agents des corps de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380, en administration centrale ou en services déconcentrés :