CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 434 résultats pour « ARTICLE 637 DU CODE D »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
ALSACE 37 055 710 AQUITAINE 69 391 764 AUVERGNE 34 571 407 BOURGOGNE 37 169 007 BRETAGNE 73 704 558 CENTRE 56 985 637
757 563 Picardie 13 733 709 Poitou-Charentes 14 994 052 Provence-Alpes-Côte d'Azur 54 180 407 Rhône-Alpes 62 560 508 Guadeloupe 2 353 064 Guyane 1 407 597 Martinique 2 198 985 La Réunion 5 282 505 Nouvelle-Calédonie 213 160 TOTAL 637
LEGIARTI000046246934
R. 413-2 du code de l'environnement Conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs Articles R. 561-10 et suivants du code de l'environnement Conseil national de l'air Article D. 221-16 du code de l'environnement
LEGIARTI000022763694
D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) PROGRAMME 157-02-03 RÉGIONS DOTATIONS RÉGIONALES 2010 ALSACE 37 055 710 AQUITAINE 69 391 764 AUVERGNE 34 571 407 BASSE-NORMANDIE 40 284 890 BOURGOGNE 37 169 007 BRETAGNE 73 702 283 CENTRE 56 985 637
Article L131-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 55
I. - Toute mesure de réduction ou d'exonération de cotisations de sécurité sociale, instituée à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale, donne lieu à compensation intégrale aux régimes
Article 8
8e échelon 676 7e échelon 642 6e échelon 611 5e échelon 585 4e échelon 554 3e échelon 523 2e échelon 502 1er échelon 487 Technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication 12e échelon 676 11e échelon 637
Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comité local de sûreté portuaire. Articles R. 5332-4 et R. 5332-5 du code des transports. Comité national de la facilitation.
Article L315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77
en charge en association dans les conditions mentionnées à l'article L. 162-18-1 du présent code.
Article 3
La première partie du livre IV (nouveau) du code rural se substitue conformément à la loi n° 53-185 du 12 mars 1953 aux dispositions législatives suivantes Code rural : Article 790 ; Article 791 ; Article 792 ; Article 793 ; Article 794 ; Article 795
Environnement et prospective de la politique de défense 144 2 18 946 900 Equipement des forces 146 2 6 565 500 Préparation et emploi des forces 178 2 785 865 900 Soutien de la politique de défense 212 2 7 637
Article D636-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 77
-14 à R. 4321-26 du même code ; 6° Pour le diplôme d'Etat de pédicure-podologue, par les articles D. 4322-2 à R. 4322-13 du même code ; 7° Pour le diplôme d'Etat d'ergothérapeute, par les articles D. 4331-2 à R. 4331-8 du même code ; 8° Pour le diplôme
Article 4
code.
Article L312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41
de stupéfiants prévu aux articles 222-34 à 222-43-1 du même code ; -infractions relatives aux armes prévues aux articles 222-52 à 222-67 du même code ; -enlèvement et séquestration prévus aux articles 224-1 à 224-5-2 du même code ; -détournement d'aéronef
Article R444-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99
des procédures civiles d'exécution ; 2° Le partage régi par les articles 815 à 892 du code civil et les articles 1358 à 1376 du code de procédure civile ; 3° La licitation régie par les articles 1686 à 1688 du code civil et les articles 1377 et 1378
Article 1
des transports et par leurs employeurs, dans les conditions définies aux articles 2 et 3 du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé ; 1° bis Le produit des cotisations mentionnées à l'article 48 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement
Article Annexe 3
comprenant ou non des démolitions Code de l'urbanisme - Article L. 423-1 Déclaration préalable pour lotissement ou autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager Code de l'urbanisme - Article L. 423-1 Déclaration préalable pour
LEGIARTI000029677485
OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de la santé publique Article L. 2324-1, troisième alinéa Code de l'action sociale et des familles Article R. 227-14, II, et article 1er, a, Article R.
LEGIARTI000037563558
EXCEPTIONS À TITRE TRANSITOIRE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2021 Pour motif de bonne administration : Code général des collectivités territoriales Article L. 2223-5 Article R. 425-13 Code de l'urbanisme Articles L. 213-2, R. 213-
LEGIARTI000042374418
ANNEXE NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Article Annexe 1
Article D. 332-7 du code de l'éducation. Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Article D. 531-45 du code de l'éducation.
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