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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00613_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

C ainsi qu'une publicité intitulée " Accessis " ou " Maisons Accessis ", cinq attestations, rédigées pour les besoins de la cause, aux termes desquelles des clients affirment avoir acquis une maison auprès

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021941_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B mentionne qu'elle comporte 16 feuillets et que la copie de la proposition de rectification adressée à la SAS Accessis comporte 38 pages recto-verso, d'autre part M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00225

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

X..., représentant les sociétés Alban Y... et Alban Y... international, a, le 1er septembre 2004, notifié à celui-ci la substitution de la société Acami, dont il assurait également la gérance, dans les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2020912_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elles portent seulement les mentions dossiers Bernardas et dossier Pages, nom de deux clients de la SAS Accessis.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00610_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

D ainsi qu'une publicité intitulée " Accessis " ou " Maisons Accessis ", cinq attestations, rédigées pour les besoins de la cause, aux termes desquelles des clients affirment avoir acquis une maison auprès

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00611_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B détient la totalité des parts sociales de la société Accessis, dont il est le président, et exerce seul les fonctions de dirigeant.

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57da6

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 février 1988) que la société Barbara Niéminen Produkt, bénéficiaire d'une lettre de change acceptée tirée sur la société Lem, a assigné en paiement de cet effet la société Acmi

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622270

Admin. suprême

21 octobre 1987

21 octobre 1987

Vu la requête, enregistrée le 30 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société ACERI ASSISTANCE, société anonyme, agissant aux droits et obligations de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888a

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

SARL MUREVILLE SARL ACAMI C/ GLADEL SAS COMPAGNIE FONCIERE DES ALIZES COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2006 APPELANTS : SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL, poursuites

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aaa4ff9ec259c09661

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[X] [M] au passif de la société ACEM, en liquidation judiciaire, représentée par M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69657993cdc6046d4713399a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ACEMMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 344 et par Maître Bérengère BRIBES de la SELARL MEYNADIER-BRIBES, avocat au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1804049_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ce syndicat des copropriétaires a engagé la responsabilité de l'ACEM devant le juge judiciaire.

Source officielle
CC

civ3

60794b719ba5988459c43228

Cassation

18 juillet 1984

18 juillet 1984

landaise de travaux (SLT), chargée par l'association Le Club Agra de la construction d'un village de vacances, a sous-traité divers travaux à la société Ateliers de constructions électriques et mécaniques (ACEM

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471680.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Acem et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10038

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

formait contre la société Olympus France, qui a remplacé la société Paramat comme distributrice de ces mêmes produits, pour la voir condamner, d'une part, à lui racheter le stock des produits Gyrus Acmi

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4ccc1

Cassation

9 décembre 1991

9 décembre 1991

favorisé l'une au détriment de l'autre en opérant entre elles divers transferts de fonds sans justification, d'avoir utilisé les salariés de la SEI sur les chantiers de la SMI et d'une autre société (ACMI

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670e05e110ea465c0ffcf798

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

pourra de nouveau être fait droit, - dit que ces travaux de désempiétement se feront de concert avec les travaux de surélévation prévus par les consorts [C] et sous la seule maîtrise d'oeuvre d' ACEMO

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb419

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Acmi, dont le siège est sis 5, place Le Chatelier

Source officielle
CC

civ1

6137242ccd580146774132ef

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

juin 1989 aux époux X... un crédit en "réserve" de 500 000 francs, garanti par une hypothèque conventionnelle sur leur maison ; que les fonds ont été virés, le 7 juin suivant au compte de la société ACEI

Source officielle
CC

soc

ésistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. F

613721cacd580146773f7613

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aceri assistance, dont le siège est ...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ACEMI

SIREN 432165470Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

16/08/2026

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Dépôts des comptes

ACEMIS FRANCE

SIREN 344589189Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

23/06/2026

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Radiations

ACEMIS

SIREN 981537772Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/04/2026

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Modifications diverses

ACEMIS CONSEIL

SIREN 434389268Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/03/2026

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Dépôts des comptes

ACEMIA

SIREN 435207279Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

12/12/2025

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