AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00613_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C ainsi qu'une publicité intitulée " Accessis " ou " Maisons Accessis ", cinq attestations, rédigées pour les besoins de la cause, aux termes desquelles des clients affirment avoir acquis une maison auprès
Source officielle3ème chambre
DTA_2021941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B mentionne qu'elle comporte 16 feuillets et que la copie de la proposition de rectification adressée à la SAS Accessis comporte 38 pages recto-verso, d'autre part M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00225
12 février 2008
12 février 2008
X..., représentant les sociétés Alban Y... et Alban Y... international, a, le 1er septembre 2004, notifié à celui-ci la substitution de la société Acami, dont il assurait également la gérance, dans les
Source officielle3ème chambre
DTA_2020912_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elles portent seulement les mentions dossiers Bernardas et dossier Pages, nom de deux clients de la SAS Accessis.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D ainsi qu'une publicité intitulée " Accessis " ou " Maisons Accessis ", cinq attestations, rédigées pour les besoins de la cause, aux termes desquelles des clients affirment avoir acquis une maison auprès
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00611_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B détient la totalité des parts sociales de la société Accessis, dont il est le président, et exerce seul les fonctions de dirigeant.
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57da6
24 avril 1990
24 avril 1990
l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 février 1988) que la société Barbara Niéminen Produkt, bénéficiaire d'une lettre de change acceptée tirée sur la société Lem, a assigné en paiement de cet effet la société Acmi
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622270
21 octobre 1987
21 octobre 1987
Vu la requête, enregistrée le 30 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société ACERI ASSISTANCE, société anonyme, agissant aux droits et obligations de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888a
29 juin 2006
29 juin 2006
SARL MUREVILLE SARL ACAMI C/ GLADEL SAS COMPAGNIE FONCIERE DES ALIZES COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2006 APPELANTS : SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL, poursuites
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09661
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[X] [M] au passif de la société ACEM, en liquidation judiciaire, représentée par M.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
69657993cdc6046d4713399a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ACEMMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 344 et par Maître Bérengère BRIBES de la SELARL MEYNADIER-BRIBES, avocat au
Source officielle5ème Chambre
DTA_1804049_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ce syndicat des copropriétaires a engagé la responsabilité de l'ACEM devant le juge judiciaire.
Source officielleciv3
60794b719ba5988459c43228
18 juillet 1984
18 juillet 1984
landaise de travaux (SLT), chargée par l'association Le Club Agra de la construction d'un village de vacances, a sous-traité divers travaux à la société Ateliers de constructions électriques et mécaniques (ACEM
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471680.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Acem et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10038
16 février 2016
16 février 2016
formait contre la société Olympus France, qui a remplacé la société Paramat comme distributrice de ces mêmes produits, pour la voir condamner, d'une part, à lui racheter le stock des produits Gyrus Acmi
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4ccc1
9 décembre 1991
9 décembre 1991
favorisé l'une au détriment de l'autre en opérant entre elles divers transferts de fonds sans justification, d'avoir utilisé les salariés de la SEI sur les chantiers de la SMI et d'une autre société (ACMI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf798
14 octobre 2024
14 octobre 2024
pourra de nouveau être fait droit, - dit que ces travaux de désempiétement se feront de concert avec les travaux de surélévation prévus par les consorts [C] et sous la seule maîtrise d'oeuvre d' ACEMO
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb419
18 octobre 1994
18 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Acmi, dont le siège est sis 5, place Le Chatelier
Source officielleciv1
6137242ccd580146774132ef
29 septembre 2004
29 septembre 2004
juin 1989 aux époux X... un crédit en "réserve" de 500 000 francs, garanti par une hypothèque conventionnelle sur leur maison ; que les fonds ont été virés, le 7 juin suivant au compte de la société ACEI
Source officiellesoc
ésistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. F
613721cacd580146773f7613
17 décembre 1992
17 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aceri assistance, dont le siège est ...
Source officiellePage 2 sur 9
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