Marthe, - L'ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES, ès qualités d'administratrice ad'hoc des mineurs Adam, Thomas et Mathieu Y..., représentée par Anne Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La société Adoma

17 novembre 2003, apposé son visa sur le projet de note d'information conjointe préparée par les sociétés France Télécom et Orange ; que l'Association pour la défense des actionnaires minoritaires (l'ADAM

Adam B... était quant à lui interpellé alors qu'il tentait de se dissimuler sous des draps de lit ; que les autres occupants faisaient preuve d'actes agressifs lors de leur interpellation ; que M.

. ; "aux motifs que, suite à des cessions de parts sociales, le capital de la société GII, anciennement société Michel Adam, a été détenu majoritairement par M.

], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 24-17.672 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la société Adam

Suspectant un hébergement non autorisé de tiers, la société Adoma a mis en demeure M. 

Adam qui n'était pas inscrite sur le registre du personnel sans rechercher si ces infractions ne procédaient pas d'un fait unique entrant dans les prévisions des articles R. 260-2 et R. 632-2 du Code du

la Mayenne, depuis Anjou-Mayenne, (le crédit agricole) ; que la société ADAMI ayant été victime de fautes de gestion, M.

. ; "aux motifs que, suite à des cessions de parts sociales, le capital de la société GII, anciennement société Michel Adam, a été détenu majoritairement par M.

Pierre", le sigle "Adam et Partner", les clauses relatives aux frais de dossier et à la perception d'une commission, est manifestement issu du montage réalisé par Tomaschewski à partir de documents fournis

D..., Andrie et Adam au profit de M.

distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse, (la société Spedidam), et la société pour l'Administration des droits des artistes et musiciens interprètes, (la société Adami

unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société Financière Pinault et le Conseil des marchés financiers font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable le recours exercé par l'ADAM

B du Livre des procédures fiscales aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la Selarl Adamas

[U], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Adoma, et l'avis de M.

La société Adoma a interjeté appel de ladite ordonnance par déclaration du 25 septembre 2025.

PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00601 N° Portalis DB3S-W-B7K-4YLC Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 ADOMA

Par acte de commissaire de justice en date du 24 octobre 2025, la SA ADOMA a fait assigner M.

Y... et Adam, experts, qui concluait que les compétences de M.