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DÉCISION / ECLI
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6e Section - 1re Chambre
DTA_2421981_20250131
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Agahi - Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505546_20250310
10 mars 2025
A B, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet
Pôle 5 - Chambre 11
63538882513cb5adff943735
21 octobre 2022
, - débouter subsidiairement la société Palais d'Agadir de cette demande, - condamner la société Palais d'Agadir au versement d'une somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
14e chambre
5fdecea66f2f569d910212bf
21 juin 2018
Par autorisation n°153 /2014 du 30 janvier 2014, le restaurant Le Port d'Agadir a été autorisé à installer 25 m2 de terrasse délimitée.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008045682
4 avril 2001
Abdallah X..., demeurant Bloc 315, n° 7, Cité Moulay Rachid à Agadir ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008034975
6 juin 2001
Mohamed Y..., demeurant B.P. n° 4 à Biougra - Agadir (80200) (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008041060
19 mars 2001
Ali X..., demeurant B.P. n° 5004 Q.I. à Agadir (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008047926
11 avril 2001
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du consul de France à Agadir refusant de lui délivrer un visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre au consul de France à
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600082_20260106
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Agahi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
CETAT:CETATEXT000008068591
19 octobre 2001
D, demeurant 12, rue 819 Hay El Masira à Agadir (Maroc) ; M. X...
CETAT:CETATEXT000008070111
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 octobre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer à sa mère, Mme Aïcha Y..., un visa d'entrée
2 SS
CETAT:CETATEXT000008066383
24 octobre 2001
X... ; qu'ainsi, le consul de France à Agadir a commis une erreur manifeste d'appréciation ; que, dès lors et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête, M.
CETAT:CETATEXT000008017467
5 septembre 2001
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiant
CETAT:CETATEXT000008121451
29 mai 2002
El Hassan X... demeurant Db hmad Ouaddi n° 70 bloc D Biougra Chtouka Ait Baha à Agadir (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008112042
11 mars 2002
AIT OUNEJJAR, demeurant 61, av Ibn Z... à Inezgane - Agadir (80350) Maroc ; M. X...
CETAT:CETATEXT000008050320
30 mai 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à
CETAT:CETATEXT000008041615
27 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant rue 486, n° 6 Cité des Fonctionnaires à Agadir (Maroc) ; Mme X
CETAT:CETATEXT000008026589
16 novembre 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 16 mars 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire
CETAT:CETATEXT000008055844
7 juillet 2000
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 22 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de délivrer à son fils Moussa X... un visa
6 SS
CETAT:CETATEXT000008059734
16 juin 2000
requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 3 février 1999, présentée par Mlle Malika X..., demeurant n°3 immeuble de l'agriculture, rue d'Oujda, quartier industriel à Agadir
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AGAHI, Juliette, Kiana
14/01/2026
Voir →
SCI AGAHI
08/02/2024
30/04/2023
30/11/2022