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27 résultats pour « Agnès MARTIN DELION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200268

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Alves, Evelyne YYY..., Evelyne ZZZ..., Agnès AAA..., Françoise AAA..., Concetta BBB..., Michèle OO..., Evelyne CCC... et Edith DDD..., et MM.

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421935

Cassation

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31 janvier 2001

31 janvier 2001

Agnès épouse G... 6) E... Yann, 7) J...Colette, 8) A... Joëlle, 9) Z... François, Juré supplémentaire -H...

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c10500bf9fd47c90a1353c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FONT DE L'ORME Copie exécutoire délivrée le : 12/01/23 à : - Me Laurence NASSI-DUFFO de la SELARL CABINET DUFFO ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Agnès BALLEREAU BOYER

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420641

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

cité par la défense ; qu'il appartenait, en effet, aux prévenus de faire citer ledit témoin devant les premiers juges ; que la défense n'articule aucun fait ou circonstance l'ayant empêchée de faire délivrer

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834059

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Jean-Pierre M..., Mmes Martine Q..., Colette XP..., Mlle Marie Pierre XK..., Mme Maurine O..., Mlle Corinne XO..., Mme Chaoleha XH..., Mlle Georgette XQ..., M.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

lesdites études, notamment des aiguilles d'acupuncture et des parfums et plus généralement, de tous produits (pièces C1, C2) ; que son capital social de 7 622 euros, composé de 500 parts, est détenu par Agnès

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

lesdites études, notamment des aiguilles d'acupuncture et des parfums et plus généralement, de tous produits (pièces C1, C2) ; que son capital social de 7 622 euros, composé de 500 parts, est détenu par Agnès

Source officielle