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Prononcé à Colmar, en audience publique, le 26 Janvier 2026 à 15h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

697b0d06cdc6046d471272cc

Appel

28 janvier 2026

Prononcé à [Localité 3], en audience publique, le 28 Janvier 2026 à 15h45, en présence de - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63660b35bb0cef7f742792a6

Appel

3 novembre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Novembre 2022 à 15 h 42, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

65af65c7b6c6260008b52f67

Appel

2 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Janvier 2024 à 16h12, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63104b6b4709e24f13d55382

Appel

30 août 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 30 Août 2022 à 15 h 50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

659cf0b90b6b43000800d7a8

Appel

2 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Janvier 2024 à 12h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

65af65d2b6c6260008b52f6d

Appel

5 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 05 Janvier 2024 à 14h40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

65af65eab6c6260008b52f79

Appel

17 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Janvier 2024 à 15h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

68eddab6c8f5ccbb77339a23

Appel

13 octobre 2025

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

659cf0bd0b6b43000800d7aa

Appel

2 janvier 2024

[V] [E] [R] en ses déclarations par visioconférence Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

697b0d2fcdc6046d471275a5

Appel

28 janvier 2026

Prononcé à [Localité 3], en audience publique, le 28 Janvier 2026 à 15h08, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63104b6b4709e24f13d55384

Appel

30 août 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 30 Août 2022 à 16 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6312ef412e6a8e4f13ca6379

Appel

1 septembre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Septembre 2022 à 16 h 06, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

65af65eeb6c6260008b52f7b

Appel

17 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Janvier 2024 16h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M. [Z] [K].

Source officielle

Chambre 2 A

68f7156ca0214f9bf6ab14f0

Appel

13 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 25/03226 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITHR Minute n° 490/2025 APPELANT [T] [X] Représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau

Source officielle

Chambre 2 A

669b5300a3418ee2ae72d112

Appel

19 juillet 2024

Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Dominique HARNIST le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG

Source officielle

Chambre 3 A

65af65bfb6c6260008b52f65

Appel

22 janvier 2024

Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Isabelle ROLLET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02197

Source officielle

Chambre 2 A

69fd7e2acdc6046d470445fe

Appel

5 mai 2026

CLM IMMO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Jean-François

Source officielle

Chambre 2 A

64eedc54bb2c32d969d35218

Appel

28 août 2023

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBQZ Minute n° 401/2023 APPELANT [X] [S] Représenté par Me Ahlem RAMOUL- BENKHODJA, avocat

Source officielle

Chambre 3 A

6684ead0a0de54ff609f7d2a

Appel

1 juillet 2024

Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A R.G.

Source officielle

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