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22 résultats pour « Aida BARHOUMI DECLUSEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6287336cc1d4e9057d612fbc

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 17/05/2022 à 09h15, assisté de K.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502917_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a

Source officielle

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