CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 résultats pour « Aida BARHOUMI DECLUSEAU »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

636ca6c56c7633dcd15b3ef6

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

[I] SE DISANT [O] assisté de Me Aida BARHOUMI DECLUSEAU substituant Me Séverine DUTREICH, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d5f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [X] [Y] se disant [G] [C] [Y] à l'audience assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c56c7633dcd15b3ef8

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

MOKHTARI, greffier avons entendu : [L] [R] assisté de Me Aida BARHOUMI DECLUSEAU substituant Me Séverine DUTREICH, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b677b0a853827c9026d2d8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[D] [K] [I] assisté de Me Aida BARHOUMI DECLUSEAU avocat au barreau de Toulouse En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante :

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d5b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [P] [Z] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603434_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2026 par lequel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006796_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2020, Mme D A C, représentée par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207073_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B C, représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403862_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

D à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Barhoumi-Decluseau à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barhoumi-Decluseau la somme de 1 000 euros au titre des dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501995_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501997_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303933_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Barhoumi-Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le

Source officielle
CA

ETRANGERS

6287336cc1d4e9057d612fbe

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

MOKHTARI avons entendu: [V] [Y] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [G] [E], interprète, En l'absence du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603429_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2026 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302880_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B C, représenté par Me Barhoumi-Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400504_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Barhoumi-Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 janvier 2024 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602289_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601870_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé le pays de renvoi en exécution d’une peine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603363_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207076_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C A, représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Tarn-et-Garonne du 9 décembre

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →