domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-19.670 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Airbus

helicopters, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Eurocopter, 2°/ à la société Airbus Helicopters Deutschland GmbH, dont le siège est [...] ), anciennement

[U], engagé en qualité d'ingénieur le 25 mai 2000 par la société Aerospatiale matra airbus, devenue la société Airbus opérations, exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable central qualité des

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Airbus, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

[Z] [JA] et de soixante-deux autres demandeurs, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Airbus, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Artus, après débats en l'audience publique du

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Airbus, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Airbus Industrie, dont le siège est ..., en cassation de deux

qui a eu tous pouvoirs à cet effet (pièce 4) ; qu'il ressort des documents saisis compostés 10277 et 10278 que le 12 novembre 1997, la société Finalag AG, titulaire d'un contrat pour la fourniture d'Airbus

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Airbus, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

[L] et du syndicat CGT Airbus opérations [Localité 3], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Airbus atlantic, et l'avis de M.

(Indonésie), contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Airbus, société par actions simplifiée, dont le

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Airbus aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Airbus

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Airbus aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Airbus

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Airbus aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Airbus

opérations Sa (anciennement Airbus France) et non elle-même.

La société Airbus invoque, à l'appui de son pourvoi incident, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[O] [R], domicilié [Adresse 2], 3°/ au syndicat CGT Airbus opérations SAS [Localité 4], dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs de la société Spirit AeroSystems Holdings Inc. par la société Airbus SE