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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2208173_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le rapport de Mme Akoun a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408404_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le rapport de Mme Akoun a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513522_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Au cours de l’audience publique du 30 décembre 2025, a été entendu le rapport de Mme Akoun, magistrate désignée.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6307109f7786aac563f275ee

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [R] [O] [Adresse 6] [Localité 11] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508806_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Akoun, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2510209_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le rapport de Mme Akoun a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A... est un ressortissant tunisien. Il déclare être entré en France en 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405759_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le rapport de Mme Akoun a été lu, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Sur l’exécution du jugement n° 2108682: 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2510206_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le rapport de Mme Akoun a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, et les observations de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506018_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le rapport de Mme Akoun a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510250_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 octobre 2025 à 11 heures : le rapport de Mme Akoun ; les observations de Me Choutri, représentant M. C....

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506467_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le rapport de Mme Akoun a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602563_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, les observations de M. A..., représentant la préfète de l’Isère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506017_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le rapport de Mme Akoun a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602349_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, les observations de Me B..., représentant Mme A....

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507795_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, et les observations de Me Diouf-Garin, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508398_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Jasserand, greffier d'audience, Mme Akoun a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Bensmaine, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2508691_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le rapport de Mme Akoun a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512393_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, les observations de Me Huard, représentant M. C... A....

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303348_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501440_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Akoun pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle

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