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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e5
19 novembre 2007
substituant la SCP LEICK-RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE Place Leroux de Faukemont BP 1394 RP 59015 LILLE CEDEX Représentant : Me Alain
6253c9d1bd3db21cbdd89499
21 mai 2007
LEICK RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE représentée par son Président Place du Théâtre BP 359 59020 LILLE Représentant : Me Alain
6253ca20bd3db21cbdd8a1dd
la SCP LEICK RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE Place Leroux de Faukemont BP 1394 RP 59015 LILLE CEDEX Représentant : Me Alain
6253c9d1bd3db21cbdd8949b
LEICK-RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE représentée par son Président Place du Théâtre BP 359 59020 LILLE Représentant : Me Alain
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substituant la SCP LEICK-RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE Place du Théâtre BP 359 59020 LILLE Représentant : Me Alain
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RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE, représentée par son Président Place du Théâtre BP 359 59020 LILLE Représentant : Me Alain
6253c9d1bd3db21cbdd894ad
6253ca20bd3db21cbdd8a1dc
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01250_20240607
7 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2024, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2022, la SAS Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Alain Vamour, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions d'appel en garantie du SIMOUV ;
DCA_22DA01982_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
est irrecevable ; - les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la société Compagnie immobilière d'Hardelot, représentée par Me Alain
6253c9d1bd3db21cbdd894a5
substituant la SCP LEICK-RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE Place Leroux de Faukemont BP 1394 RP 59015 LILLE CEDEX Représentant : Me Alain
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2024 et le 22 avril 2025, la SCI les Epoux, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
IODIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 21] Représentée par Me Alain VAMOUR, membre de la SCP BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES
6253cb29bd3db21cbdd8cfb1
13 janvier 2009
néé le 16 Mars 1944 à CARPENTRAS (84200) Avenue Georges Cléémenceau 33220 PINEUILH repréésentéé par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avouéés à la Cour assistéé de Me Fernande A..., avocat au barreau de
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2 avril 2015
né le 06 Mars 1991 à AVIGNON (84000) ... 30650 ROCHEFORT DU GARD Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Serge BILLET, Plaidant
5ème chambre sociale PH
67ff39c8303a1b38839f7d31
15 avril 2025
APPELANTE : Syndicat SYNDICAT CGT SCHNEIDER MERLIN GERIN [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de
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21 février 2008
Ce jour, VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE HUIT Nous, Alain FAVRE, Conseiller à la Cour d'Appel de NIMES, siégeant en empêchement légitime de Monsieur le Premier Président et ce, conformément à son ordonnance
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