Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés France métropolitaine-Albanie ; 3.

Article 5

—

. - Hôpital psychiatrique de Saint-Alban. Maine-et-Loire. - Hôpital psychiatrique de Saint-Gemmes-sur-Loire. Haute-Marne. - Hôpital psychiatrique de Saint-Dizier. Meurthe-et-Moselle. - Hôpital psychiatrique de Mareville.

Article Annexe

—

LIBELLÉ PAYS AJUSTEMENT Afghanistan 2,00 % Afrique du Sud (Le Cap) - 10,00 % Afrique du Sud (Johannesburg, Pretoria) - 6,00 % Albanie - 7,00 % Algérie (Annaba) 4,66 % Arabie saoudite 6,00 % Arménie - 5,00 %

Article 2

—

La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante : Zone A Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan Bangladesh, Birmanie, Burundi, République centrafricaine

Article Annexe tableau n° 1 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Slovénie, République tchèque, Slovaquie.

Article ANNEXE I

—

. - Espaces techniques III.6.1 L'établissement dispose d'un espace intérieur ou extérieur de rangement pouvant accueillir les poussettes et matériel de transport d'enfants appartenant aux parents ainsi que les poussettes multiplaces ou autres matériels

Article Annexe

—

quotidienne sont en général acquises même s'il lui faut encore aide partielle, stimulation et surveillance de l'adulte pour une réalisation optimale : l'enfant se déplace seul y compris à l'extérieur (il ne nécessite que peu ou pas du tout le recours à une poussette

Article Annexe

—

des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés : France métropolitaine-Maroc ; France métropolitaine-Jordanie ; France métropolitaine-Israël ; France métropolitaine-Arménie ; France métropolitaine-Albanie

Article Annexe

—

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN ― 2,72 % AFRIQUE DU SUD ― 10,00 % ALBANIE 6,05 % ALGERIE ― 1,16 % ALLEMAGNE 0,12 % ANDORRE 1,92 % ANGOLA 0,17 % ARABIE SAOUDITE ― 0,96 % ARGENTINE ― 0,29 % ARMENIE 1,87 % AUSTRALIE ― 2,48 % AUTRICHE

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

de combat 30.40.10 (p) Parties et accessoires pour motocycles et side-car 30.91.20 Parties et accessoires pour bicyclettes et autres cycles non motorisés et pour véhicules pour invalides 30.92.30 Parties des articles suivants : landaus et poussettes

Article ANNEXE

—

Grésy-sur-Aix. 73137 Jacob-Bellecombette. 73155 Méry. 73160 Montagnole. 73164 Montcel. 73179 La Motte-Servolex. 73182 Mouxy. 73193 Ontex. 73208 Pugny-Chatenod. 73210 Puygros. 73213 La Ravoire. 73222 Saint-Alban-Leysse

Article Annexe

—

Pays Pourcentage Afghanistan 2,13 Afrique du Sud 3,29 Albanie 2,44 Algérie 1,16 Allemagne 0,46 Andorre 0,46 Angola 2,19 Antigua-et-Barbuda 7,83 Arabie saoudite 8,86 Argentine 2,67 Arménie

Article Annexe

—

PAYS POURCENTAGE Afghanistan - 0,89 Afrique du sud 6,58 Albanie - 0,11 Algérie - 1,66 Allemagne - 1,41 Andorre 0,95 Angola - 0,88 Antigua-et-Barbuda - 9,29 Arabie saoudite - 9,52 Argentine

Article ANNEXE

—

, Suisse 6 Royaume-Uni 6 Irlande 1 Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède 2 Portugal 1 Espagne 5 Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège 4 Monaco 1 Chypre, Grèce, Turquie 3 Albanie

Article Annexe

—

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 3,27 AFRIQUE DU SUD 5,20 ALBANIE 2,42 ALLEMAGNE 0,69 ANDORRE 1,31 ANGOLA 2,43 ANTIGUA-ET-BARBUDA 1,51 ARABIE SAOUDITE 1,23 ARGENTINE 2,22 ARMENIE 2,99 AUSTRALIE

Article Annexe

—

PAYS POURCENTAGE Afghanistan 9,15 Afrique du Sud 1,54 Albanie 1,97 Algérie (Annaba) 5,33 Algérie (autres villes) 5,33 Angola 7,08 Antigua-et-Barbuda 2,35 Arabie saoudite 2,26 Argentine 9,06 Arménie

Article 1

—

FRANCFORT Allemagne 3e circonscription MUNICH Autriche, Slovaquie, Slovénie VIENNE Suisse 1re circonscription ZURICH Suisse 2e circonscription GENÈVE Arménie, Géorgie EREVAN Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie

Article Annexe

—

PAYS VILLE TEMPS de séjour Afghanistan 1 an Afrique du Sud 2 ans Albanie 1 an Algérie 2 ans Allemagne 3 ans Angola 1 an Arabie saoudite 1 an Argentine 2

LEGIARTI000029508622

—

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 0,62 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 6,71 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 6,71 % ALBANIE 0,10 % ALLEMAGNE (autres villes) - 0,22 % ALLEMAGNE (Hambourg) - 0,22 % ANDORRE - 1,15 % ANGOLA - 1,08 %

LEGIARTI000023824087

—

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN ― 2,85 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 3,00 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 3,00 % ALBANIE 1,56 % ALGERIE ― 1,15 % ALGERIE (Annaba) ― 1,15 % ALLEMAGNE 0,13 % ANDORRE 0,28 % ANGOLA ― 1,30 % ANTIGUA-ET-BARBUDA

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