Codes de loi français

Article 7

rue Ernest-Renan, ligne droite dans le prolongement de la rue Ernest-Renan, boulevard de l'Atlantique, ligne droite dans le prolongement de la rue de la Liberté, rue de la Liberté, chemin vicinal, boulevard de l'Atlantique, rue des Tanneries, quai Alexandre-III

Article 6

Ier, titre Ier, du code rural et de la pêche maritime ; l'accès des chiens de chasse dans la réserve est autorisé pendant les périodes et sur les territoires ouverts à la chasse ; toutefois, la chasse est limitée, sur la parcelle n° 1 de la section AL

Article 1

Port-Saint-Louis-du-Rhône, Tarascon ; - dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aramon, Beaucaire, Chusclan, Codolet, Comps, Fourques, Laudun-l'Ardoise, Les Angles, Montfaucon, Pont-Saint-Esprit, Roquemaure, Saint-Alexandre

Article 8

On obtient les loyers plafonds suivants (en euros) : MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL Bénéficiaires Zones Montants Cas général I 296,74 II 258,62 III 242,39 Cas des personnes âgées ou handicapées adultes

Article ANNEXE 37

Valence (département de la Drôme) : Valence-le-Haut (Fonbarlette, Le Plan) - rue Becquerel jusqu'à la rue Claude-Bernard ; - rue Claude-Bernard jusqu'aux limites Sud de la parcelle section AL n° 22 ; - limite Sud de la parcelle section AL n° 22 jusqu'à

Article 5

Alexandre FOURNIER, chef du département chargé du secrétariat général, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de son département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur

Article Annexe 31

Rue Daumier jusqu'au boulevard de Bezons à la limite sud des parcelles AL 402 et AL 449. Boulevard de Bezons, jusqu'au croisement avec la rue Grétry.

Article Annexe I

Michiganensis (Smith) Davis et al. [CORBMI] Solanum lycopersicum L. 0 % Xanthomonas axonopodis pv. Phaseoli (Smith) Vauterin et al. [XANTPH] Phaseolus vulgaris L. 0 % Xanthomonas fuscans subsp. Fuscans Schaad et al.

Article 52

Trimestrielle Fluor et composés (en F) Trimestrielle Composés organiques du chlore (AOX ou EOX) Trimestrielle Indice phénols Trimestrielle Aluminium et composés (en Al

Article ANNEXE 6

Croix-Rouge aux limites de sections AC/AE par la rue du courant jusqu'à la limite de sections AD/AH ; - limite de sections AD/AH à la rocade rive droite jusqu'à l'avenue de Paris ; - avenue de Paris jusqu'à la rue François-Villon, parcelles section AL

Article Annexe 17

Limite sud des parcelles AI 208 et AL 328. Limite ouest des parcelles section AI n°s 165, 203 et 192. Limite nord des parcelles section AI n°s 234, 235 et 186 jusqu'à la rue Henri-Barbusse.

Article ANNEXE 15

AL 377 et les parcelles AL 545 et 546.

Article 221-II-1/06

compartimentage obtenu A, calculé conformément aux dispositions de l'article 221-II-1/07, n'est pas inférieur à l'indice de compartimentage requis R calculé conformément aux dispositions du présent article et si, de plus, les indices partiels As, Ap et Al

LEGIARTI000029687529

R. 742-35 4 mois Inscription sur la liste des administrateurs judiciaires (personnes physiques ou morales) Articles L. 811-2 et R. 814-60 12 mois Dispense de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire L. 811-5, al

Article ANNEXE 33

. - RN 4 jusqu'à la RD 635 ; - RD 635 jusqu'à la limite sud de la parcelle section AL 19, puis limite sud de la parcelle section AL 62 ; - limite sud des parcelles section A286 et A290, limite est de la parcelle A292, limite sud de la parcelle section

Article 16-3

agents de l'Etat et les agents départementaux affectés, pour l'application de la convention mentionnée à l'article 73 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (ci-dessus, art. 16, al

Article ANNEXE 6

De l'intersection de la rue Jean-Jaurès et de la rue Danielle-Casanova jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AL 22 incluse, contours du centre commercial Emile-Dubois inclus, limite sud-ouest de la parcelle AL 147 incluse.

Article 60

les effluents raccordés Phosphore total Semestrielle pour les effluents raccordés Hydrocarbures totaux Trimestrielle Composés organiques du chlore (AOX ou EOX) Trimestrielle Indice phénols Trimestrielle Aluminium et composés (en Al

Article Annexe 2-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 00

l'année n : L'indicateur A des charges des établissements d'hébergement pour personnes âgées pour l'année n est constitué d'un panier pondéré d'indices de charges selon la formule suivante : A = (7 × c + 28 × l + 25 × sa + 25 × sn + 5 × se + 10 × al