Texte de l'article
Dans le cas où le logement occupé est une chambre, les plafonds de loyers visés au 2° de l'article D. 823-16 du même code sont fixés comme suit, quelle que soit la taille de la famille (en euros) : -90 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée ; -75 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée, dans le cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers. On obtient les loyers plafonds suivants (en euros) :
MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL
Bénéficiaires Zones Montants
Cas général I 296,74
II 258,62
III 242,39
Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers I 247,28
II 215,51
III 201,99