Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre X..., des chefs de subornation de témoins

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1992, qui l'a condamné, pour le délit de refus d'obtempérer, à trois mois d'emprisonnement avec sursis

Alexandre I, demeurant ..., Mme Anne J, demeurant ... ; MM.

DUMONT S.E.L.A.R.L.

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 10 juillet 1992, qui après cassation, a ordonné son renvoi, d'une part devant la cour d'assises du département

Alexander S. C. Z... et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03628 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7TI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT

. ; Que le directeur du service susvisé s'est effectivement constitué partie civile, en cours d'information, le 31 mai 1991 aux noms de et d'Alexandre X... et le 21 février 1992 au nom de Y... ;

Établissements DUMONT et nommait maître [V] [F] mandataire - liquidateur .

[G] [E] a été engagé le 7 janvier 2000 par les Etablissements Goedert-Dumont, aux droits desquels vient désormais la SARL Goedert-Dumont, en qualité de chauffeur de car, ambulance et VSL, selon contrat

[W] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE Madame [Y] [D], agissant en son nom personnel et en qualité

à une peine de cinq mois d'emprisonnement dont quatre avec sursis et à payer diverses indemnités aux parties civiles ; "aux motifs que le 3 janvier 1992, vers 11 heures 40, à Livarot, l'enfant Alexandre

justifié PARTIES EN CAUSE : MONSIEUR LE CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES DE MONTBÉLIARD ayant élu domicile aux 1-3, rue Pierre Brossolette 25014 MONTBÉLIARD CEDEX APPELANT Ayant la SCP DUMONT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02346 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I376 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT

Gerald Alexandre, Nicolas Bencak, A...

DU 10 AVRIL 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPGP Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

SMABTP, assureur de la société ETABLISSEMENTS TAM dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.

MEGEP INDUSTRIE prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège social Sise [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre LIARD de la SCP DEGRE 7, avocat