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18 056 résultats pour « Alranq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100360

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

La société Allianz IARD a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00439

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[I] s'était fait passer pour un membre de la société Almana, ce dont il résultait que la société Almana était demeurée complètement étrangère à l'apparence alléguée, la cour d'appel, qui n'a pas déduit

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme C

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01023

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société la compagnie Allianz

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200951

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, les sociétés Viparis et SCI Propexpo ainsi que la société Gan Eurocourtage, devenue Allianz IARD (la société Allianz), cette dernière se disant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300860

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300491

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans le pourvoi n° Y 23-15.891, la société Allianz IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200142

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Axa France IARD, Scheuten Solar, Alrack BV et AIG Europe SA.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300609

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 20], venant aux droits de la société GAN Eurocourtage, 22°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, venant aux droits de la société AGF IART,

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Christian X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03107

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

A... et de détourner son épargne ; que la société Allianz Vie doit donc être déclarée civilement responsable de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-168

droit de la concurrence

30 août 2019

30 août 2019

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Alliances Hôtels Développement et Alliance Holding (groupe Alliance) par le groupe Ferré

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300756

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 juin 2022), la société Seche eco industries (la société SEI), assurée auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz) exploite une usine de compostage d'ordures

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421171

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'André X... a, en sa qualité de président directeur général de la société CCIE, commis une faute à l'encontre de la société Alliance

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741cabd

Cassation

12 novembre 1990

12 novembre 1990

envers la société Crédit du Nord était antérieure au rachat des parts de la société l'Alliance par le demandeur, en sorte que l'action ne pouvait être dirigée que contre les cédants de Hassine, caution

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420313

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

prévue par cet acte s'entend du lien que le mariage établit entre l'accusé et son conjoint ; qu'en l'espèce, l'alliance ayant motivé l'absence de prestation de serment concerne non pas l'accusé, mais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00007

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[M] et Mme [E], ont constitué une société holding dénommée Alliance et gourmandise, afin d'acquérir la totalité des parts sociales de la société Royale normande.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200430

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ la société Allianz

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00257

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 avril 2020), la société Triadis services (la société Triadis), assurée auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz), exploite une unité de stockage, de tri

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100921

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

(Italie), contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la

Source officielle
CC

civ2

éclarer irrecevables comme prescrites ses demandes dirigéesc/Allianz vie et l'Asac

ECLI:FR:CCASS:2018:C201046

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association de sécurité et d'assistance collective, dont le siège est [...], 2°/ à la société Allianz

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100085

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

copie du contrat conclu entre les mêmes sociétés le 27 juillet 2009, en vue de la production par la société Alrack de la boîte de raccordement Solexus (pièce n° 1 produite par la société ALLIANZ).

Source officielle

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03/06/2021

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