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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100360
28 mai 2025
La société Allianz IARD a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00439
29 juin 2022
[I] s'était fait passer pour un membre de la société Almana, ce dont il résultait que la société Almana était demeurée complètement étrangère à l'apparence alléguée, la cour d'appel, qui n'a pas déduit
cr
édure suiviec/Mme C
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01023
15 mai 2018
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société la compagnie Allianz
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200951
14 octobre 2021
Après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, les sociétés Viparis et SCI Propexpo ainsi que la société Gan Eurocourtage, devenue Allianz IARD (la société Allianz), cette dernière se disant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300860
13 juillet 2016
, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz
ECLI:FR:CCASS:2025:C300491
23 octobre 2025
Dans le pourvoi n° Y 23-15.891, la société Allianz IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200142
15 février 2024
Axa France IARD, Scheuten Solar, Alrack BV et AIG Europe SA.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300609
19 mai 2016
IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 20], venant aux droits de la société GAN Eurocourtage, 22°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, venant aux droits de la société AGF IART,
édure suiviec/M. Christian X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03107
20 décembre 2017
A... et de détourner son épargne ; que la société Allianz Vie doit donc être déclarée civilement responsable de M.
ADLC
ADLC:19-DCC-168
30 août 2019
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Alliances Hôtels Développement et Alliance Holding (groupe Alliance) par le groupe Ferré
ECLI:FR:CCASS:2023:C300756
23 novembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 juin 2022), la société Seche eco industries (la société SEI), assurée auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz) exploite une usine de compostage d'ordures
613725ddcd58014677421171
3 septembre 2002
de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'André X... a, en sa qualité de président directeur général de la société CCIE, commis une faute à l'encontre de la société Alliance
6137254fcd5801467741cabd
12 novembre 1990
envers la société Crédit du Nord était antérieure au rachat des parts de la société l'Alliance par le demandeur, en sorte que l'action ne pouvait être dirigée que contre les cédants de Hassine, caution
613725becd58014677420313
8 mars 2000
prévue par cet acte s'entend du lien que le mariage établit entre l'accusé et son conjoint ; qu'en l'espèce, l'alliance ayant motivé l'absence de prestation de serment concerne non pas l'accusé, mais
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00007
4 janvier 2023
[M] et Mme [E], ont constitué une société holding dénommée Alliance et gourmandise, afin d'acquérir la totalité des parts sociales de la société Royale normande.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200430
7 mai 2025
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ la société Allianz
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00257
13 avril 2022
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 avril 2020), la société Triadis services (la société Triadis), assurée auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz), exploite une unité de stockage, de tri
ECLI:FR:CCASS:2018:C100921
3 octobre 2018
(Italie), contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la
éclarer irrecevables comme prescrites ses demandes dirigéesc/Allianz vie et l'Asac
ECLI:FR:CCASS:2018:C201046
6 septembre 2018
le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association de sécurité et d'assistance collective, dont le siège est [...], 2°/ à la société Allianz
ECLI:FR:CCASS:2020:C100085
29 janvier 2020
copie du contrat conclu entre les mêmes sociétés le 27 juillet 2009, en vue de la production par la société Alrack de la boîte de raccordement Solexus (pièce n° 1 produite par la société ALLIANZ).
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SCI DENIS ALRANQ
achat gestion administration d'immeuble à caractère civil
03/06/2021
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