mère de la victime Romina X..., Vanessa X..., soeur de la victime, Amelio B..., Bettina Z..., épouse B..., Ugo X... et Yolanda C..., épouse X..., grands-parents maternels et paternels, Tiziana B..., Morzia

siège social est boîte postale 6927 à Faa (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Papeete (Chambre commerciale), au profit de : 1 / La société Air Mooréa

débouter de leurs demandes contre la société Villas Comimo et de les condamner à payer à celle-ci les sommes saisies-arrêtées, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en se prononçant par voie de référence àl'arrêt

invoqué la nullité de la signification à domicile avec remise de la copie en mairie en date du 26 janvier 1998, dès lors que l'acte pouvait leur être délivré à personne, soit au n° 490 de l'avenue des Albarèdes

A..., représentée par Me Alvarez Morera, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’

A..., représentée par Me Alvarez Morera, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 juin 2025 par laquelle

comme en l'espèce, par deux agents des douanes font foi jusqu'à inscription de faux des constatations matérielles qu'ils relatent; que les douaniers ont constaté, alors qu'ils venaient d'interpeller Albaret

civiles tout en déclarant dans le dispositif de son arrêt homologuer le rapport d'expertise qui concluait qu'il était impossible de dire si les dommages étaient imputables au passage des animaux de René Alcaraz

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu en présence de Michel Albarede

faux en écriture privée et usage, alors : « 1°/ que les faits de faux et usage de faux poursuivis ont été commis en Belgique par la société belge Che Publicité qui a établi et adressé à la société Morina

française, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2017, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe des sociétés SNVG2 Moorea

permettait d'établir que plusieurs personnes avaient activement participé à une extorsion de fonds de 2, 5 millions de francs au préjudice de la SNC le Havre ZAC René Coty au Havre, société du groupe Altarea

[Y] du fait de la perte de ses comptes-courants d'associé dans la société SCCV PH Morières, qui n'était pas partie à ce protocole, la cour d'appel en a dénaturé les termes et a violé l'article 1134 du

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [X] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Damien MOREIRA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Alvarez-Morera, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alvaro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal du Morbras, dont le siège social est hôtel de

A..., et représentée par Me Alvarez Morera, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la Commission de recours contre les décisions de refus de visa

l'employeur a fait savoir, le 31 mai 1983, que leurs contrats ne seraient pas reconduits pour l'année suivante ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Quesney international fait grief àl'arrêt

ainsi légalement justifié sa décision et que le moyen, qui s'attaque, en sa première branche, à un motif surabondant, ne peut être accueilli; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief àl'arrêt