CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 résultats pour « Amélie LANTHEAUME »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2107296_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A B, représentés par Me Lantheaume, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69621e82cdc6046d47d3e1cd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Z] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Yannis LANTHEAUME, avocat au barreau de LYON, toque : 2433 Association FLAGRANT DENI ancien « Comité de liaison contre les violences policières

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent