Madame [E] [T] née le 26 Mai 1994 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 4], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Amélie

20 Décembre 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] Chez Mme [G] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1], demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Amélie

LANTHEAUME, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame [M] [D] [Z] INTERVENANT Monsieur le Directeur

LANTHEAUME, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office LE TUTEUR Madame [P] [W] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le

LANTHEAUME, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Z] [U] née le 26 Décembre 1969 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 1] Absent (e) représenté (e) par Me Amélie

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [O] né le 11 Novembre 1980 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Absent représenté par Me Amélie

LANTHEAUME, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office LE CURATEUR Association EVOLENE TUTELLE Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [U] [L] né le 28 Août 1976 à [Localité 4] (CAMEROUN) Foyer [7] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [5] Présent assisté de Me Amélie

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Amélie Lantheaume, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

SOINS PSYCHIATRIQUES Monsieur [S] [J] né le 02 Septembre 1979 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Etablissement 1] Absent et représenté par Me Amélie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022 et des pièces enregistrées le 25 août 2022, Mme D A, représentée par Me Amélie Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B E A, ressortissante mauricienne représentée par Maître Amélie Lantheaume, avocat, demande au juge des référés du tribunal

A B, de nationalité malienne, représenté par Me Amélie Lantheaume, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Article 3 : L’Etat versera à Me Lantheaume une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lantheaume renonce

Localité 3] Informé le 21 avril 2026 à 16h51, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Amélie

B C, représenté par Me Amélie Lantheaume, avocate, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Lantheaume, avocate de M.

D H et Mme F E épouse H, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant G C A, représentés par Me Lantheaume, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

A C D représenté par Me Lantheaume, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution