sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et, prononçant sur les demandes de l'administration des Impôts, a déclaré que les intéressés seraient solidairement tenus, avec la SARL AMB

» et « L'Ami Félin », dont la société était titulaire.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assistance multiservices international, société anonyme, venant aux droits de la société AMI

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assistance multiservices international, société anonyme, venant aux droits de la société AMI

, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Ateliers Mécanographiques d'Issy-les-Moulineaux (AMI

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2020 La société Schloesser Bierstub L'ami

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Katy Y... épouse C... coupable, en sa qualité de gérante statutaire de la société AMB

Fernand X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs, 1°/ sur les transferts de trésorerie de 925 000 francs que : les transferts de trésorerie ont été nécessaires pour permettre à la société SA AMIS

Didier X... ne pouvait qu'avoir conscience du caractère sexuel des gestes qu'il accomplissait ; qu'en agissant ainsi sur une mineure de quinze ans, qui lui faisait confiance car il était le plus proche ami

que X... ne peut être taxé de partialité ; quel que soit le conducteur, il aurait été indemnisé de ses préjudices, de toutes façon et rien ne le poussait à travestir la réalité, François Y... étant son ami

[U], la société AMPI et renvoyé l'affaire sur les intérêts civils.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2004), que la société Bouygues bâtiment Ile-de-France (la société Bouygues) a assigné en référé les sociétés AAMC et Alex menuiserie industrielle (la société AMI

justifié par une faute grave, alors que, selon le pourvoi, l'illicéité d'un moyen de preuve doit entraîner son rejet des débats ; que constitue un moyen de preuve illicite le rapport effectué par un ami

L'association des médiateurs solidaires et indépendants (l'AMSI) a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Nancy dans la rubrique « médiateurs familiaux ». 2.

[Z] [X] entièrement responsables du préjudice subi par l'association Les amis de la Novaz, et condamné solidairement Mme [D] [X] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ambre, dont le siège est 10, place Amélie Pollonais

[L] fait valoir qu'il n'est pas cohérent de refuser son inscription alors que l'association des médiateurs solidaires et indépendants (AMSI) dont il est membre, comme précisé lors de sa candidature, a

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de travail clandestin; "aux motifs que Françoise C... a déclaré que son ami

lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune d'Ambès

Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE : AMBI